REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7745
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention de partenariat exceptionnel 2022-2023 avec la FADERTA - Fédération des Associations de Développement de la Région de TAMBACOUNDA au Sénégal (125 000 € en investissement) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1115-1 et L. 3121-22, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6733.1 en date du 19 novembre 2021 relative au programme de développement d'une filière de construction et de formation durables dans les Départements de Kanel, Matam et Podor (Sénégal) pour la période 2022-2024, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que le Département s’est également engagé dans un vaste programme visant à promouvoir et diffuser les constructions en voûte nubienne et institutionnaliser la formation en voûte nubienne au Sénégal,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1131244-DE-1-1
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