REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7777
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Réévaluation du budget de l'opération de réhabilitation légère du Musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réévaluation du montant de cette opération de travaux suite à des aléas dont le traitement est rendu nécessaire pour la poursuite de ce projet; APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles, de remise aux normes des paratonnerres et de la création d’un réseau électrique triphasé en extérieur du musée Maurice Denis à Saint Germain en Laye de 404 800€ TTC à 660 000 € TTC et une individualisation complémentaire de 255 200 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de ces opérations.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130713-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’état, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements. Dit que les travaux seront imputés au chapitre 23, article 231351 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130713-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 mai 2022 Réévaluation du budget de l'opération de réhabilitation légère du Musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Laurent Brosse, Eric Dumoulin, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Affichage le : 27 mai 2022 Transmission préfecture le : 25 mai 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220520-lmc1130713-DE-1-1 Du : 25 mai 2022 Délibération exécutoire le : 27 mai 2022
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130713-DE-1-1
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