REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7721
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités territoire d'action départementale Seine Aval - appel à projet politique de la ville et développement social urbain (associations) et campagne d'aide alimentaire et de besoins de première nécessité (associations) - attribution des financements - exercice 2022 (954 910 €). LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Ingrid COUTANT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7601.1 du 22 octobre 2021 approuvant le lancement de l’Appel à projet « Politique de la ville et Développement social urbain » sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, et soutenir l’aide alimentaire,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130407-DE-1-1
2022-CP-7721 : 1/14