REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7757
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Aides départementales dans le cadre du dispositif entretien du patrimoine rural 2018-2023 (44 553,60 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-10 et L.3211-1, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 en date du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5961.1 en date du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6391.1 en date du 19 mars 2021, portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural et notamment au titre de la création de carnets d’entretien pour les communes de Septeuil et Saint-Illiers-le-Bois, Vu la délibération du Conseil départemental 2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021, portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6967.1 en date du 22 avril 2022, prorogeant le dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 » pour une durée d’un an, portant ainsi sa validité au 31 décembre 2023, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes d’Ablis, Feucherolles, Guerville, Saint-Illiers-le-Bois et Septeuil, Vu les annexes de la présente délibération,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130353-DE-1-1
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