REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7757
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Aides départementales dans le cadre du dispositif entretien du patrimoine rural 2018-2023 (44 553,60 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-10 et L.3211-1, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 en date du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5961.1 en date du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6391.1 en date du 19 mars 2021, portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural et notamment au titre de la création de carnets d’entretien pour les communes de Septeuil et Saint-Illiers-le-Bois, Vu la délibération du Conseil départemental 2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021, portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6967.1 en date du 22 avril 2022, prorogeant le dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 » pour une durée d’un an, portant ainsi sa validité au 31 décembre 2023, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes d’Ablis, Feucherolles, Guerville, Saint-Illiers-le-Bois et Septeuil, Vu les annexes de la présente délibération,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130353-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Ablis, Feucherolles et Guerville pour la création de carnets d’entretien et aux communes de Saint-Illiers-le-Bois et Septeuil pour les travaux d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, Considérant que par cette participation financière et technique, le Département entend soutenir et préserver le patrimoine historique local, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, Participe à hauteur de 6 048 € (six-mille quarante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Pierre Saint-Paul d’Ablis, la commune d’Ablis prenant à sa charge un montant de 1 512 €. Participe à hauteur de 6 048 € (six-mille quarante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Sainte-Geneviève de Feucherolles, la commune de Feucherolles prenant à sa charge un montant de 1 512 €. Participe à hauteur de 2 457,60 € (deux mille quatre cent cinquante-sept euros et soixante centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour le temple protestant de Guerville, la commune de Guerville prenant à sa charge un montant de 614,40 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 18 192 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 3 638,40 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : Ablis : 1 512 € Feucherolles : 1 512 € Guerville : 614,40 € Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église de la SainteTrinité de Saint-Illiers-le-Bois, la commune de Saint-Illiers-le-Bois prenant à sa charge un montant de 4 978,82 €. Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église Saint-Nicolas de Septeuil, la commune de Septeuil prenant à sa charge un montant de 14 976,76 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 49 955,58 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 19 955,58 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération : Saint-Illiers-le-Bois: 4 978,82 € Septeuil : 14 976,76 € Approuve les termes des cinq conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 3 à 7). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
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Dit que l’avance sera imputée au compte 458122. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458222.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 mai 2022 Aides départementales dans le cadre du dispositif entretien du patrimoine rural 2018-2023 (44 553,60 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Laurent Brosse, Eric Dumoulin, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Affichage le : 27 mai 2022 Transmission préfecture le : 25 mai 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220520-lmc1130353-DE-1-1 Du : 25 mai 2022 Délibération exécutoire le : 27 mai 2022
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130353-DE-1-1
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