REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7756
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques (Aulnay-sur-Mauldre, Beynes, Elancourt, Goussonville, Jumeauville, Le Vésinet, Les Breviaires, Mareil-Marly, Montfort l'Amaury, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye) (388 893,84 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4, L.1111-10 et L. 3211-1, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6977.1 du 22 avril 2022 portant sur l’abondement de l’autorisation de programme du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Aulnay-sur-Mauldre, Beynes, Élancourt, Goussonville, Jumeauville, Le Vésinet, Les Bréviaires, Mareil-Marly, Montfort-L’Amaury, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye, pour la restauration d’édifices, d’objets protégés ou non au titre des monuments historiques et de documents d’archives, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130351-DE-1-1
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Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de subventions d’investissement aux communes ou établissements publics communaux listés ci-après, et dans les tableaux en annexes 1, 2, 3, de la présente délibération. A - AU TITRE DES ÉDIFICES PROTÉGÉS : 1 – Église Saint-Étienne de Mareil-Marly : confortement de sol (tranche complémentaire), classée au titre des monuments historiques 40 % de 808 162 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros), sous réserve de l’obtention de l’autorisation de travaux des services de l’Etat (DRAC) 2 – Église Saint-Pierre de Montfort-l’Amaury : restauration des vitraux - baies n° 21, 23, 25, 27, 29 et 31 (phase 3 – tranche ferme), classés au titre des monuments historiques 40 % de 430 000 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) Soit, pour ces deux opérations de restauration du patrimoine historique monumental protégé, un montant de subvention de 170 000 € (cent-soixante-dix mille euros), figurant en annexe 1 de la présente délibération. B - AU TITRE DES ÉDIFICES NON PROTÉGÉS : 1 – Église Saint-Étienne d’Aulnay-sur-Mauldre : restauration intérieure (phase 2), 65 % de 132 882 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) 2 – Église Saint-Pierre-ès-Liens de Jumeauville : fin de la restauration de la toiture de la nef (phase 2), 65 % de 238 589 € HT, plafonnés à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) Soit, pour ces deux opérations de restauration du patrimoine historique monumental non protégé, un montant de subvention de 170 000 € (cent-soixante-dix mille euros), figurant en annexe 1 de la présente délibération. C - AU TITRE DES OBJETS D’ART, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DÉCORS PEINTS NON PROTÉGÉS OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES : 1 – Église Saint-Martin de Beynes, restauration de la statue saint Roch, 65 % de 8 880 € TTC, soit une subvention de 5 772 € (cinq mille sept cent soixante-douze euros) 2 – Église Saint-Denis de Goussonville, restauration de 2 tableaux Vierge à l'Enfant et saint Roch, 65 % de 18 240 € TTC, soit une subvention de 11 856 € (onze mille huit cent cinquante-six euros). 3 – Église Sainte-Marguerite du Vésinet, bannière Immaculée Conception, 65 % de 11 928 € TTC, soit une subvention de 7 753,20 € (sept mille sept cent cinquante-trois euros et vingt centimes). 4 – Hôtel de Ville des Bréviaires, restauration du tableau (sans cadre) Le Labourage, 65 % de 8 892 € TTC, soit une subvention de 5 779,80 € (cinq mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingts centimes). 5– Église Saint-Lubin-Saint-Jean-Baptiste de Rambouillet, tabernacle, 65 % de 4 440 € TTC, soit une subvention de 2 886 € (deux mille huit cent quatre-vingt-six euros). 6 – Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, paire de commodes, 65 % de 15 408 € TTC, soit une subvention de 10 015,20 € (dix mille quinze euros et vingt centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022, soit 67 788 € représentant le montant total des travaux et que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 23 725,80 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération :
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1 - Beynes : 3 108 €, 2 - Goussonville : 6 384 €, 3 - Le Vésinet : 4 174,80 €, 4 - Les Bréviaires : 3 112,20 €, 5 - Rambouillet : 1 554 €, 6 - Saint-Germain-en-Laye : 5 392,80 €. D - AU TITRE DES DOCUMENTS D’ARCHIVES : 1 – Hôtel de Ville d’Élancourt, restauration de 4 registres et 8 liasses du XIX e siècle et d'une liste électorale de 1831, 65 % de 7 433,29 € TTC, soit une subvention de 4 831,64 € (quatre mille huit cent trente et un euros et soixante-quatre centimes). Confirme que le Département fait l’avance des frais de la totalité du montant de cette opération sur le compte 458122 du budget départemental 2022, soit 7 433,29 € représentant le montant total des travaux et que la commune participe au financement de cette restauration à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, soit 2 601,65 €, selon le détail figurant dans l’annexe 3 de la présente délibération. Précise que les projets présentés au titre des édifices protégés et non protégés au titre des monuments historiques pour les communes d’Aulnay-sur-Mauldre, Mareil-Marly, Jumeauville et Montfort-l’Amaury, ont fait l’objet d’accords de commencement anticipé des travaux par courriers de Monsieur le Président du Conseil départemental en date des 15 octobre 2021, 17 décembre 2021, 24 janvier 2022 et 7 février 2022. Approuve les termes des 11 conventions annexées à la présente délibération (annexes 4 à 14). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 article 204412/204142 du budget départemental. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142. Dit que l’avance sera imputée au compte 458122. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458222. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7756
Séance du vendredi 20 mai 2022 aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques (Aulnay-sur-Mauldre, Beynes, Elancourt, Goussonville, Jumeauville, Le Vésinet, Les Breviaires, Mareil-Marly, Montfort l'Amaury, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye) (388 893,84 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Laurent Brosse, Eric Dumoulin, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Affichage le : 27 mai 2022 Transmission préfecture le : 25 mai 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220520-lmc1130351-DE-1-1 Du : 25 mai 2022 Délibération exécutoire le : 27 mai 2022
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1130351-DE-1-1
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