REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-6959
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention opérationnelle 2022-1 avec la commune des Lacs1(93 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la n°2020-CD-1-6218.1 du 16 octobre 2020 portant renouvellement de la conventioncadre de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs1 pour la période 2021-2025, Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu l’ annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que, depuis 2007, le Département des Yvelines et la Commune des Lacs1 conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025, chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 euros et d’une subvention d’investissement d’un montant de 68 000 euros à la Commune des Lacs1. Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-1 avec la Commune des Lacs1 annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130301-DE-1-1
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Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130301-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 22 avril 2022 Convention opérationnelle 2022-1 avec la commune des Lacs1(93 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Richard Delepierre, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini. Procurations : Catherine Arenou à Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Cécile Dumoulin à Pauline Winocour-Lefevre, Pierre Fond à Nicolas Dainville, Guy Muller à Laurent Richard, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Affichage le : 28 avril 2022 Transmission préfecture le : 26 avril 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220422-lmc1130301-DE-1-1 Du : 26 avril 2022 Délibération exécutoire le : 28 avril 2022
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130301-DE-1-1
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