REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-6978
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Subventions 2022 TAD Grand Versailles LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une dotation sociale globale déléguée à chaque Territoire d’action départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD- du 28 janvier 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ; Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130242-DE-1-1
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Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ; Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations, les communes et établissements publics susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux associations, communes et établissements publics, ayant présenté des demandes de subvention pour l’année 2022 sur le Territoire d’action départementale Grand Versailles, de subventions départementales d’un montant total s’élevant à 253 618 € et réparties comme suit :
98 750 € au titre de l’Insertion sociale
+ Bailly, Bois d'Arcy, Fontenay, Noisy, St Cyr, Versailles, Viroflay Territoire Grand Versailles Territoire Grand Versailles
Dénomination du Porteur de projet
Statut
Intitulé de l’action
LES AMIS DU CHAUDRON
Association
Le café-cantine solidaire et participatif du Chaudron
3 rue de Louveciennes 78150 LE CHESNAYROCQUENCOURT
SOS ACCUEIL
Association
20 rue de Noailles 78000 Versailles
NOUVELLES PERSPECTIVES
Association
7 allée de la vallée d’or, appartement 111 59117 WERVICQ SUD
Jouy en Josas, Buc
PROBYS
Association
2 bis place de Touraine 78000 Versailles
Territoire Grand Versailles Territoire Grand Versailles Bois d’Arcy, Buc, Fontenay, Jouy en Josas, le Chesnay Rocquencourt, St Cyr l’Ecole,
Montant attribué pour l’année 2022 5 000 €
BUILT2BUILD
Association
41 avenue du Colonel Fabien 78210 Saint-Cyr L’Ecole
BUILT2BUILD
43 000 €
Coaching Trek / Persévérance, Abnégation, Effort, Mobilité… les clefs de l’accès à l’emploi
12 000 €
Etude faisabilité pour le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée(TZCLD)
6 000 €
L’insertion sociale par le numérique au niveau local / Ateliers
5 000 €
Préqualification
4 250 €
Combattre la précarité
1 000 €
Association
41 avenue du Colonel Fabien 78210 Saint-Cyr L’Ecole
ATD QUART MONDE 16 rue des petits bois
Grande marginalité
Association
78000 Versailles
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130242-DE-1-1
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Versailles, Viroflay Bougival, La Celle St Cloud, Le Chesnay Rocquencourt Versailles
CCAS CELLE ST CLOUD
Commune
8E avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle Saint-Cloud
CCAS DE VERSAILLES
Commune
4, avenue de PARIS RP1144 -78011 VERSAILLES Cedex 01
Insertion sociale et professionnelle : accompagnement global de l'usager
20 000 €
Formation des professionnels au diagnostic de la précarité numérique
2 500 €
140 680 € au titre de l’enfance et des familles
Territoire concerné par la ou les actions St Cyr l’Ecole
Dénomination du Porteur de projet
Statut
COMMUNE DE ST CYR L’ECOLE
Commune
Territoire Grand Versailles Territoire Grand Versailles Bailly, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Chateaufort, Fontenay le Fleury, Jouy en Josas, La Celle St Cloud, Le ChesnayRocquencourt, Noisy le Roi, St Cyr l’Ecole, Vélizy Villacoublay, Versailles, Viroflay Viroflay
OUTIL EN MAIN VERSAILLES
6 000 €
Création et développement de l’association de Versailles
2 000 €
Association
Aide à l'alimentation des femmes en grandes difficultés
2 000 €
Association
Aide à la parentalité des mères en grandes difficultés
12 000 €
Renforcement du dispositif Women Safe & Children pour la prise en charge holistique des femmes et mineurs victimes de violences
5 000 €
Pérennisation du Réseau des Parents Viroflaysien et développement des services de l’association auprès des villes du TAD
3 000 €
Commune
Préparation d’un album BD autour des violences conjugales
15 000 €
Commune
Atelier Prévention E-harcèlement et E-réputation
Association
2 bis place de Touraine 78000 Versailles
RIVE 8 bis rue Mgr Gibier 78000 Versailles
RIVE 8 bis rue Mgr Gibier 78000 Versailles
AISG
Association
9 rue Armagis 78100 Saint-Germainen-Laye
POUR L'AIDE A LA PARENTALITE RESEAU DES PARENTS
Association
18 rue Jeanne d’Arc 92330 Gennevilliers
Territoire Grand Versailles Vélizy Villacoublay
COMMUNE DE BUC 3, rue des frères Robin 78530 Buc
COMMUNE DE VELIZY
Montant attribué pour l’année 2022
MAM&BABY
Square de l'Hôtel de Ville 78210 St Cyr l'Ecole
Le Chesnay, Noisy, St Cyr l’Ecole, Versailles, Viroflay
Intitulé de l’action
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130242-DE-1-1
2 000 €
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2 place de l’Hôtel de Ville 78140 Vélizy Villacoublay
Versailles
COMMUNE DE VERSAILLES
Commune
4, avenue de PARIS RP1144 -78011 VERSAILLES Cedex 01
La Celle St Cloud
CCAS CELLE ST CLOUD
COMMUNE DE ST CYR L’ECOLE COMMUNE DE VELIZY
COMMUNE DE VELIZY
Territoire Grand Versailles
COMMUNE DE ST CYR L’ECOLE
Commune
Square de l'Hôtel de Ville 78210 St Cyr l'Ecole
COMMUNE DE ST CYR L’ECOLE
Commune
Square de l'Hôtel de Ville 78210 St Cyr l'Ecole
La Celle St Cloud
CPEA
Association
1 allée des Faons 78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Bois d’Arcy
COMMUNE DE BOIS D'ARCY
Forum petite Enfance Famille
2 000 €
Programme d'actions sur les violences intrafamiliales et conjugales
4 000 €
L'Instant Parent'aise
1 800 €
Accueil Educatif par les Loisirs et l’Inclusion (AELI)
5 000 €
Tous lecteurs, étape 2 : Développement de la politique DYS et renforcement du dispositif
4 000 €
Insertion socio-professionnelle et Enfance Famille
40 000 €
Inclusion et accompagnement à la parentalité
5 000 €
Commune
2 place de l’Hôtel de Ville 78140 Vélizy Villacoublay
St Cyr l’Ecole, Bois d’Arcy, Fontenay le Fleury, Versailles
29 000 €
Commune
2 place de l’Hôtel de Ville 78140 Vélizy Villacoublay
Vélizy Villacoublay
Prévention générale, famille et enfance Commune
Square de l'Hôtel de Ville 78210 St Cyr l'Ecole
Vélizy Villacoublay
2 880 €
Commune
8E avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle SaintCloud
St Cyr l'Ecole
« Qui suis-jeu ? » - Vers une meilleure estime de soi
Commune
2 avenue Paul Vaillant Couturier 78390 Bois d’Arcy
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130242-DE-1-1
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9 688 € au titre de la santé
Territoire concerné par la ou les actions Saint Cyr L’Ecole
Dénomination du Porteur de projet
Statut
COMMUNE DE ST CYR L’ECOLE
Commune
Square de l'Hôtel de Ville 78210 St Cyr l'Ecole
La Celle St Cloud
LES PETITS PAS DU SQUARE
CCAS DE JOUY EN JOSAS
Commune
19 Avenue Jean Jaurès 78350 Jouy en Josas
Montant attribué pour l’année 2022
Atelier Cognitif Séniors
4 000 €
LAEP
3 000 €
Aide à l'organisation de la semaine bleue
2 688 €
Association
29 Allée du Trianon 78170 La Celle St Cloud
Jouy en Josas
Intitulé de l’action
4 500 € au titre du logement
Territoire concerné par la ou les actions Jouy en Josas, Versailles
Dénomination du Porteur de projet
Statut
HABITAT ET HUMANISME IDF
Association
6 avenue du Professeur André Lemierre 75020 PARIS
Saint-Cyr-L’Ecole
VOISINS SOLIDAIRES
Intitulé de l’action
Montant attribué pour l’année 2022
Noël Solidaire au sein des pensions de famille d’Habitat-etHumanisme Ile-de-France
1 500 €
Séniors solidaires
3 000 €
Association
26 rue Saussier Leroy 75017 PARIS
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations ou organismes publics susmentionnés pour toute subvention supérieure à 23 000 €. - Association SOS Accueil : « Grande marginalité », 20 rue de Noailles 78000 Versailles, - CCAS de la Celle Saint Cloud : « Prévention générale » et « Insertion sociale et professionnelle », 8E avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle Saint-Cloud, - Association CPEA : « Insertion socio-professionnelle et Enfance-famille », 1 allée des Faons 78170 LA CELLE SAINT CLOUD. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130242-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 22 avril 2022 Subventions 2022 TAD Grand Versailles Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Patrick Stefanini. Procurations : Catherine Arenou à Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Cécile Dumoulin à Pauline Winocour-Lefevre, Pierre Fond à Nicolas Dainville, Guy Muller à Laurent Richard, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Affichage le : 28 avril 2022 Transmission préfecture le : 26 avril 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220422-lmc1130242-DE-1-1 Du : 26 avril 2022 Délibération exécutoire le : 28 avril 2022
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130242-DE-1-1
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