REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6980
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (F : 500 K€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande exprimée par les représentants des organisations et syndicats culturels en date du 11 décembre 2021, Vu les demandes de subventions exprimées par les acteurs culturels locaux au titre de leurs actions culturelles de proximité, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, desAffaires Européennes et Générales consultée, Considérant le nouveau cadre d’intervention départemental en matière d’aides culturelles adopté par la délibération n° 2022-CD-3-6788.1 du Conseil départemental le 28 janvier 2022, Considérant l’implication des acteurs culturels associatifs locaux comme un rouage essentiel dans la mise en œuvre d’une dynamique culturelle locale, Considérant la volonté du Département de soutenir les acteurs culturels associatifs locaux engagés auprès des publics yvelinois et, notamment, les publics prioritaires dits empêchés ou éloignés d’une offre culturelle, par leurs actions de proximité,
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130229-DE-1-1
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Considérant l’accompagnement nécessaire du tissu associatif local pour surmonter les effets de la crise sanitaire et décliner de nouveaux modes d’intervention en intégrant la dimension Pass+, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l’année 2022 aux acteurs culturels locaux conformément aux modalités portées en annexe 1 à la présente délibération. Approuve les termes des conventions d’objectifs et de moyens jointes à la présente délibération (annexes 2 à 18). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que la subvention de 3 000 € attribuée à l’association Off the Record ne fait pas l’objet de convention. Décide que cette subvention est destinée au financement global de l’activité de l’association Off the Record et que son versement s’effectue en une fois après la notification de la présente délibération. Précise que le Département a la possibilité d’effectuer un contrôle auprès de l’association permettant de s’assurer de la bonne utilisation de la subvention. Dit que les subventions en fonctionnement seront imputées au chapitre 65, articles 6574 et 65734 du budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130229-DE-1-1
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Séance du vendredi 22 avril 2022 Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (F : 500 K€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (38) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (2) : Claire Chagnaud-Forain, Pauline Winocour-Lefevre. Absents excusés : Arnaud Pericard, Patrick Stefanini. Procurations : Catherine Arenou à Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Cécile Dumoulin à Pauline Winocour-Lefevre, Pierre Fond à Nicolas Dainville, Guy Muller à Laurent Richard, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Affichage le : 28 avril 2022 Transmission préfecture le : 26 avril 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220422-lmc1130229-DE-1-1 Du : 26 avril 2022 Délibération exécutoire le : 28 avril 2022
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130229-DE-1-1
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