REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6980
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Aide départementale de fonctionnement pour les acteurs culturels locaux (F : 500 K€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande exprimée par les représentants des organisations et syndicats culturels en date du 11 décembre 2021, Vu les demandes de subventions exprimées par les acteurs culturels locaux au titre de leurs actions culturelles de proximité, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, desAffaires Européennes et Générales consultée, Considérant le nouveau cadre d’intervention départemental en matière d’aides culturelles adopté par la délibération n° 2022-CD-3-6788.1 du Conseil départemental le 28 janvier 2022, Considérant l’implication des acteurs culturels associatifs locaux comme un rouage essentiel dans la mise en œuvre d’une dynamique culturelle locale, Considérant la volonté du Département de soutenir les acteurs culturels associatifs locaux engagés auprès des publics yvelinois et, notamment, les publics prioritaires dits empêchés ou éloignés d’une offre culturelle, par leurs actions de proximité,
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130229-DE-1-1
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