REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-6982
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 21 février 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Campagne de subventions 2022 TAD Boucle Seine LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission Finances, Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130113-DE-1-1
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Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations et les communes susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux associations et communes suivantes ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2022, sur le Territoire d’action départementale Boucle de Seine de subventions départementales d’un montant total s’élevant à 79 000 € et réparties ainsi :
48 000 € au titre du domaine Insertion Sociale :
Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Carrières sur Seine Chatou Houilles Le Pecq Le Vésinet Montesson Sartrouville
VELEDA
65 avenue de la Princesse 78110 Le Vésinet
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
La Voie des Femmes
10 000 €
Association
Epicerie Sociale
12 000 €
Association
Insertion Sociale et Atelier Couture
5 000 €
Association
Accès aux droits au logement
6000 €
ESCALE Carrières sur Seine Houilles
23 place Michelet 78800 Houilles
CSF SARTROUVILLE Sartrouville
4 rue du Marché 78500 Sartrouville
CSF SARTROUVILLE Sartrouville
4 rue du Marché 78500 Sartrouville
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130113-DE-1-1
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Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
TAD Boucle de Seine
SOLIDARITE CADRES YVELINES (YES) 2 B Place de Touraine
Statut
Association
Intitulé de l'action
Dynamique Emploi
Montant proposé 2022
7 500 €
78000 Versailles
ICI ET 2MAINS St Germain en Laye
Territoire concerné
14 rue du Prieuré 78100 Saint Germain en Laye
Association
Le numérique tous ensemble
7 500 €
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
CONCERT'O
9 000 €
Association
La boussole des jeunes
7 000 €
16 000 € au titre du domaine de l’Enfance Dénomination Porteur de projet LES PEPITES
Sartrouville QPV
11 rue du Berry 78500 Sartrouville
TAD Boucle de Seine
YVELINES INFORMATION JEUNESSE 3 parvis des Sources 78180 Montigny-leBretonneux
Territoire concerné
15 000 € au titre du domaine Logement et développement social
Statut
Intitulé de l'action
Montant proposé 2022
Association
Séniors Solidaires
15 000 €
Dénomination Porteur de projet VOISINS SOLIDAIRES
Le Vésinet Montesson
26 rue Saussier Leroy 75017 Paris
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130113-DE-1-1
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Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et l’organisme suivant : - L’association « Voisins Solidaires » : 26 rue Saussier Leroy, 75017 Paris. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et leur éventuel avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130113-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 22 avril 2022 Campagne de subventions 2022 TAD Boucle Seine Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Patrick Stefanini. Procurations : Catherine Arenou à Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Cécile Dumoulin à Pauline Winocour-Lefevre, Pierre Fond à Nicolas Dainville, Guy Muller à Laurent Richard, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Affichage le : 28 avril 2022 Transmission préfecture le : 26 avril 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220422-lmc1130113-DE-1-1 Du : 26 avril 2022 Délibération exécutoire le : 28 avril 2022
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130113-DE-1-1
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