REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6942
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Dispositif rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-6-6037.1, en date du 20 décembre 2019 adoptant la création du dispositif « contrat de proximité Yvelines + » 2020-2022 et du dispositif « contrat de développement Yvelines + », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la labellisation « Collectivité hôte » du Département par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Considérant la labellisation « Centres de Préparation Olympique » par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 de 29 sites dans le département des Yvelines, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, qui se dérouleront en partie sur le territoire yvelinois, et leur héritage sont une opportunité de modernisation des équipements sportifs du département au bénéfice des habitants et du développement du sport de haut niveau, Considérant que le département des Yvelines doit rester attractif pour l’accueil de compétitions sportives majeures au bénéfice de son développement sportif, économique et touristique, Considérant la volonté du Département d’intensifier son soutien au financement d’équipements sportifs et leurs installations annexes, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130051-DE-1-1
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Approuve la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 » pour les communes, groupements de communes, associations sportives agréées propriétaires, mandataires ou gestionnaires d’un « Centre de Préparation aux Jeux Olympiques », ainsi que les fédérations sportives délégataires agréées et leurs organes déconcentrés. Approuve les termes du règlement du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », annexé à la présente délibération. Précise que le dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 » entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022 pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 29 avril 2023. Précise que l’enveloppe d’autorisation de programme sera adoptée dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2022 à hauteur de 10 000 000 €. Précise que les engagements contractuels et financiers du Département auprès des bénéficiaires feront l’objet d’un passage en Assemblée Départementale. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130051-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 Dispositif rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023. Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Patrick Stefanini. Procurations : Catherine Arenou à Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Cécile Dumoulin à Pauline Winocour-Lefevre, Pierre Fond à Nicolas Dainville, Guy Muller à Laurent Richard, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Affichage le : 28 avril 2022 Transmission préfecture le : 26 avril 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220422-lmc1130051-DE-1-1 Du : 26 avril 2022 Délibération exécutoire le : 28 avril 2022
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130051-DE-1-1
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