REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-6931
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Plan vélo départemental (62 000 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1111-9 et suivants, Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L243-1, Vu les délibérations du Conseil général des 23 juin 2006, 23 mars 2007, 18 juin 2010, 25 septembre 2015 et 24 mai 2019 relatives aux nouvelles orientations de la politique départementale en matière de circulations douces, au Schéma des Déplacements des Yvelines et à l’attribution des subventions concernant les circulations douces, Vu les délibérations du Conseil départemental du 18 juin 2010, du 4 mars 2011, du 23 septembre 2011, du 3 février 2012, du 28 septembre 2012, du 29 mars 2013, du 29 novembre 2013, du 11 avril 2014, du 10 octobre 2014, du 19 juin 2015, du 16 décembre 2016 et du 20 octobre 2017 relatives aux programmes, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2016 et 2017 d’aménagement de liaisons douces sur les routes départementales, hors agglomération, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que le vélo est une réponse aux enjeux de mobilité et de développement durable,
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1130046-DE-1-1
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