REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7736
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement désignation d'un administrateur-président au conseil d'administration de la SPL Le Campus LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Bédier Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 3121-15, L. 3121-22 et L. 3121-23, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6438.1 du 1 er juillet 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de la Société publique locale Le Campus, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Conseil départemental a désigné quatre administrateurs permanents pour représenter le Département au sein du Conseil d’administration de la SPL le Campus, Considérant qu’il appartient au Conseil départemental de préciser l’identité de l’administrateur-président de la SPL le Campus, APRES EN AVOIR DELIBERE Rappelle que les quatre administrateurs permanents pour représenter le Département des Yvelines au sein du Conseil d’administration de la SPL le Campus sont :
- Cécile ZAMMIT-POPESCU - Nathalie PEREIRA - Laurent RICHARD - Guy MULLER
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129686-DE-1-1
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Précise que Monsieur Guy MULLER est désigné administrateur-président pour représenter le Département des Yvelines au sein du Conseil d’administration de la SPL le Campus. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129686-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 11 mars 2022 désignation d'un administrateur-président au conseil d'administration de la SPL Le Campus Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (28) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Jean-François Raynal, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre. Ne Prennent pas part au vote (4) : Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1129686-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129686-DE-1-1
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