REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6984
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 8 avril 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 8 avril 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 avril 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Subvention de fonctionnement à l'Association l'école à l'hôpital (8 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2, L. 1611-4 et L. 3211-1, Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines n° 2018-CD-1-5732.1 en date du 26 janvier 2018 portant modification du règlement budgétaire et financier, Vu la demande de subvention présentée par l’association Loi 1901 reconnue d’utilité publique « L’Ecole à l’hôpital », Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que le Département est compétent pour mettre en œuvre toute aide relative à la prévention ou la prise en charge des situations de fragilité, ainsi que pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge, Considérant que l’association « L’Ecole à l’hôpital » assure, en partenariat avec l’Education nationale, le maintien de la scolarisation à l’hôpital ou à domicile des élèves et étudiants malades (de 5 à 25 ans), Considérant que l’action de cette association s’inscrit dans la lutte contre l’échec scolaire, l’exclusion et permet ainsi d’éviter un décrochage scolaire du fait de la maladie, Considérant la volonté du Département d’accompagner l’association « L’Ecole à l’hôpital » afin de participer à la lutte contre l’échec scolaire et l’exclusion, par ses actions, notamment, au sein de l’hôpital Mignot de Versailles, l’hôpital de Poissy, ainsi qu’au domicile des jeunes élèves, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € à l’association Loi 1901 « L’Ecole à l’Hôpital », située 89 rue d’Assas à Paris (75006), en faveur du maintien de la scolarisation, à AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1129681-DE-1-1
2022-CD-3-6984 : 1/3
l’hôpital ou à domicile, des élèves et étudiants yvelinois malades. Autorise Monsieur le Président du conseil départemental à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Dit que cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1129681-DE-1-1
2022-CD-3-6984 : 2/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-3-6984
Séance du vendredi 22 avril 2022 Subvention de fonctionnement à l'Association l'école à l'hôpital (8 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Richard Delepierre, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini. Procurations : Catherine Arenou à Marie-Hélène Aubert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Cécile Dumoulin à Pauline Winocour-Lefevre, Pierre Fond à Nicolas Dainville, Guy Muller à Laurent Richard, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Affichage le : 28 avril 2022 Transmission préfecture le : 26 avril 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220422-lmc1129681-DE-1-1 Du : 26 avril 2022 Délibération exécutoire le : 28 avril 2022
AR Préfecture du : 26 avril 2022 N° : 078-227806460-20220422-lmc1129681-DE-1-1
2022-CD-3-6984 : 3/3