REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7735
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 mai 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 mai 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 mai 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Approbation et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre le Département et l'association Variétés Club de France pour l'année 2022 (20 000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération 2021-CD-9-6417 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association Variétés Club de France, Vu le courrier de demande de subvention de l’association Variétés Club de France, Vu la convention annexée à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’association Variétés Club de France organise de nombreuses rencontres sportives à caractère caritatif chaque année, notamment sur le territoire des Yvelines, Considérant l’importance de soutenir ce type d’évènement encourageant la pratique du sport et permettant au plus grand nombre d’y assister tout en participant à une action d’intérêt général, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 euros (vingt mille euros) au profit de l’association Variétés Club de France pour l’année 2022.
AR Préfecture du : 25 mai 2022 N° : 078-227806460-20220520-lmc1129649-DE-1-1
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