REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7670
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE OEUVRANT DANS LES YVELINES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (164 000 EUROS) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Gwendoline Desforges Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, en faveur de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, notamment dans le domaine de l’aide alimentaire ; Considérant les demandes formulées par lesdites associations et leurs projets jugés conformes aux besoins des territoires ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129451-DE-1-1
2022-CP-7670 : 1/3
APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux associations suivantes au titre de l’année 2022, pour un montant total de 164 000 euros, et réparti comme suit : ASSOCIATIONS
ADRESSES
MONTANTS
La Croix Rouge Française
31 Rue Edme Frémy 78000 Versailles
Le Secours Catholique
24 ter rue du VERSAILLES
000
38 000 €
Les Restos du cœur-Les relais du cœur.
ZI du Chêne Sorcier, 10, avenue du Président Kennedy 78340 Les Clayes-sous-Bois
38 000 €
Le Secours Populaire Français
25 avenue Paul Vaillant Couturier 78 190 TRAPPES
38 000 €
Maréchal
Joffre
38 000 € 78
La Banque Alimentaire Paris Ile 15 avenue Jeanne d’Arc 94110 ARCUEIL de France
12 000 €
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations susmentionnées. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129451-DE-1-1
2022-CP-7670 : 2/3
COMMISSION PERMANENTE
2022-CP-7670
Séance du vendredi 11 mars 2022 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE OEUVRANT DANS LES YVELINES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (164 000 EUROS) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1129451-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129451-DE-1-1
2022-CP-7670 : 3/3