REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7674
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B02 Autonomie ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2022 (31 700€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier Lebrun Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil déparemental à la Commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, le département des Yvelines entend faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur de ces personnes ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions favorisant notamment la lutte contre l’isolement, le maintien à domicile, l’autonomie et la socialisation des personnes âgées ou en situation de handicap dans leur vie personnelle et collective, les loisirs (activités sportives et/ou culturelles), l’information et la sensibilisation du grand public à ces problématiques et des actions de soutien aux aidants non professionnels ; Considérant les demandes formulées par les associations visées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129427-DE-1-1
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Décide d’allouer aux associations à caractère social mentionnées ci-après, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2022, la somme de 31 700 € répartis de la manière suivante : -
1 000 € pour les associations en faveur des personnes âgées répartis ainsi :
VEILLEURS EN VOISINS 5, rue Hélène Boucher – 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX Visites conviviales et accompagnement des personnes âgées -
1 000 €
30 700 € pour les associations en faveur des personnes en situation de handicap répartis ainsi :
Union sportive du Pecq 3, boulevard de la libération, Stade Louis Raffegeau – 78230 LE PECQ Favoriser la socialisation par la danse et la gymnastique Les Donneurs de Voix - VERSAILLES 66 D, Rue de Montreuil – 78000 VERSAILLES Prêt gratuit et enregistrement audio de livres et magazines Les Auxiliaires des aveugles 71, avenue de Breteuil – 75015 PARIS Accompagnement social et humain des personnes en situation de handicap Les Donneurs de Voix - RAMBOUILLET 3, square Kennedy – 78120 RAMBOUILLET Prêt gratuit et enregistrement audio de livres et magazines Groupement d’entraide mutuelle – GEM DE VERSAILLES 2, bis place de Touraine – 78000 VERSAILLES Offrir des activités variées et stimulantes aux adultes cérébraux-lésés ASGML SPORT MAISONS-LAFFITTE 1, avenue de la Pelouse – 78600 MAISONS-LAFFITTE Ecole handigolf IRIMI VIVACE 5, bis rue Fessart – 75011 PARIS Organisation d’ateliers musicaux pour personnes en situation de handicap Valentin HAUY 5, rue Duroc – 75007 PARIS Action n°1 – action culturelle pour des personnes en situation de handicap Valentin HAUY 5, rue Duroc – 75007 PARIS Action n°2 – Accueil, information et conseil pour des personnes en situation de handicap et leur aidant Valentin HAUY 5, rue Duroc – 75007 PARIS Action n°3 – 7ème triathlon National en duo, organisé dans le domaine du château de Versailles La nuit du Handicap 90, avenue de Suffren – 75015 PARIS Journée d’animation et de sensibilisation autour du handicap UNAFAM – Délégation de VERSAILLES 13, rue Hoche – 78000 VERSAILLES Accueil des familles ayant un proche souffrant de troubles psychiques AREV – Association Relais Etoile de Vie 51, rue Berthier - 78000 VERSAILLES Lutte contre l’isolement des personnes en situation de handicap
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129427-DE-1-1
500 € 1 000 € 700 € 1 000 € 5 000 € 1 000 € 1 000 € 1 500 € 2 000 €
2 500 €
2 000 € 5 000 € 4 000 €
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Association PERSONIMAGES 91, rue Vercingétorix – 75014 PARIS Organisation d’ateliers d’expression artistique pour des personnes en situation de handicap KIWANISPORT 7, rue de Sully – 78110 LE VESINET Organisation de parcours moteurs inter-établissements scolaires
2 000 €
1 500 €
Dit que les sommes correspondantes sont prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022, sur le chapitre 65, article 6574, sous réserve du vote des crédits au Budget Primitif 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129427-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 11 mars 2022 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2022 (31 700€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1129427-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129427-DE-1-1
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