REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7702
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Subventions Solidarités - Tad Saint-Quentin (30 000 euros) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Ingrid COUTANT Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant que les associations et communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion ;
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129367-DE-1-1
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Considérant les demandes formulées par les structures susmentionnées ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux structures suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2022 sur le territoire de Saint-Quentin pour un montant total s’élevant à 30.000 euros et répartis ainsi :
27 500 € au titre du domaine ENFANCE :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Chantiers éducatifs - Départs autonomes
4 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Actions Citoyennes et prévention de la violence
5 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Rapprochement entre la population et les forces de sécurité
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAGNY-LESHAMEAUX Association Création et Innovation Artistique et Culturelle (ACIAC) 2 rue Emile Dureuil Espace Jacques Miquel 78320 La Verrière Association Création et Innovation Artistique et Culturelle (ACIAC) 2 rue Emile Dureuil Espace Jacques Miquel 78320 La Verrière
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
3 000 €
Bien dans ma peau
Les Cités fantastiques - Valeurs citoyennes
8 500 €
Initiation aux métiers de l’imagerie numérique
5 000 €
2 500 € au titre du domaine ACTION SOCIALE :
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Territoire concerné
Porteur de l’action
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Intitulé de l’action
Montant attribué
Ateliers Numériques
2 500 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 11 mars 2022 Subventions Solidarités - Tad Saint-Quentin (30 000 euros) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1129367-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129367-DE-1-1
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