REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7675
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION LA RUCHE (21 440 EUROS) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant que l’association La Ruche, visée par la présente délibération, a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion et notamment sa capacité à accompagner les publics bénéficiaires du RSA vers un projet en adéquation avec leurs compétences ; Considérant la demande de subvention formulée par cette association et son projet jugé conforme aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution d’une subvention. APRES EN AVOIR DELIBERE, AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129366-DE-1-1
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Décide d’allouer une subvention départementale d’un montant de 21 440 € à l’association La Ruche Saint Germain, sis 7 place Christiane Frahier à Saint-Germain-en-Laye (78100), ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2022. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129366-DE-1-1
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Séance du vendredi 11 mars 2022 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A L'ASSOCIATION LA RUCHE (21 440 EUROS) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1129366-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129366-DE-1-1
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