REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7687.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention 2021-1 et Convention sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers solides dans le Mono (Bénin) 2022-2024 (598 182 euros) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Laurence Boularan Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1115-1, Vu la délibération du conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du conseil départemental à la commission permanente, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération n°2021-CD-1-6516.1 en date du 28 mai 2021 actant la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 entre le département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025, chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, Considérant que depuis 2008, le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin conduisent une coopération décentralisée, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de la convention annuelle de coopération décentralisée 2021-1 avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, annexée à la présente délibération.
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129213-DE-1-1
2022-CP-7687 : 1/3