REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7690.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Avenant à la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Province de Jujuy LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Laurence Boularan Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu la délibération du conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du conseil départemental n°2020-CD-6257.1 du 27 novembre 2020 actant la conventioncadre de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines d’une part et la Province de Jujuy d’autre part, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du conseil départemental à la commission permanente, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Considérant que le Département engage depuis 2007 des actions de coopération décentralisée avec d’autres collectivités locales à l’étranger, Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter à la Province de Jujuy située en Argentine pour l’accompagner à développer ses différentes missions, Considérant que le Département des Yvelines et la Province de Jujuy veulent prolonger leur partenariat afin de présenter un projet triennal à partir de 2022 auprès du Ministère des Affaires étrangères, Considérant que le coût global de ce partenariat est estimé à 120 000 euros sur une durée de 6 ans, APRES EN AVOIR DELIBERE, AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129159-DE-1-1
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Approuve l’avenant à la convention-cadre de coopération décentralisée prolongeant la durée de partenariat jusqu’en 2025 entre le Département des Yvelines et la Province de Jujuy en Argentine, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du conseil départemental à signer ladite convention, jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129159-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 11 mars 2022 Avenant à la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Province de Jujuy Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (32) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1129159-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129159-DE-1-1
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