REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7698.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE C02 Education et formation RÉÉVALUATION DU MONTANT DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION LÉGÈRE 2022 LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Jean-François Raynal Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des réévaluations des montants de certaines opérations de travaux suite à des aléas dont le traitement est rendu nécessaire pour la poursuite de ces projets, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles du collège Albert Camus à Gargenville de 400 000€ TTC à 573 200 € TTC et une individualisation complémentaire de 173 200 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles du collège Jean Moulin à Croissy sur Seine de 387 500€ TTC à 533 300 € TTC et une individualisation complémentaire de 145 800 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de réfection complète de la chaufferie et de la production d’ECS du collège Alexandre Dumas à Maurepas de 345 000 € TTC à 417 800 € TTC et une individualisation complémentaire de 72 800€ TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de réfection complète de la chaufferie, de la sous-station et de la production d’ECS du collège Jules Ferry à Mantes La Jolie de 350 000 € TTC à
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427 800 € TTC et une individualisation complémentaire de 77 800 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de ces opérations. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’état, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements. Dit que les travaux seront imputés au chapitre 23, article 2317312 et 231312 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Séance du vendredi 11 mars 2022 RÉÉVALUATION DU MONTANT DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION LÉGÈRE 2022 Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1129100-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129100-DE-1-1
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