REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7698.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE C02 Education et formation RÉÉVALUATION DU MONTANT DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION LÉGÈRE 2022 LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Jean-François Raynal Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des réévaluations des montants de certaines opérations de travaux suite à des aléas dont le traitement est rendu nécessaire pour la poursuite de ces projets, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles du collège Albert Camus à Gargenville de 400 000€ TTC à 573 200 € TTC et une individualisation complémentaire de 173 200 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de travaux de réfection des courants faibles du collège Jean Moulin à Croissy sur Seine de 387 500€ TTC à 533 300 € TTC et une individualisation complémentaire de 145 800 € TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de réfection complète de la chaufferie et de la production d’ECS du collège Alexandre Dumas à Maurepas de 345 000 € TTC à 417 800 € TTC et une individualisation complémentaire de 72 800€ TTC de l’autorisation de programme de cette opération. Adopte l’augmentation de la dépense prévisionnelle pour l’opération de réfection complète de la chaufferie, de la sous-station et de la production d’ECS du collège Jules Ferry à Mantes La Jolie de 350 000 € TTC à
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1129100-DE-1-1
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