REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7709.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE A06 Promotion du territoire PARTENARIAT EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (108 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Karl Olive Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sports, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu les demandes de subvention présentées, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives, culturelles et économiques,
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1128973-DE-1-1
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Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer aux 22 structures identifiées en annexe de la présente délibération une subvention de fonctionnement pour la réalisation des évènements qui y sont précisés. Précise que les subventions sont accordées sous réserve du maintien de ces manifestations au regard de l’évolution de la crise sanitaire actuelle. Précise que la signalétique du Département (logo, flammes et banderoles) sera affichée lors de ces évènements pour permettre au Département d’être identifié par le public comme acteur du territoire. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, articles 6574, et 65734 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 11 mars 2022 PARTENARIAT EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU DEPARTEMENT (108 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Eric Dumoulin, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1128973-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1128973-DE-1-1
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