REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CP-7688.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 mars 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 mars 2022
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 11 mars 2022 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2022" (220 587,15 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de la Commande publique, Vu la délibération du conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 en date du 22 décembre 2017, portant création du nouveau dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du conseil départemental n°2019-CD-3-5961.1 en date du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021) » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu la délibération du conseil départemental n°2019-CP-6990.1 du 15 novembre 2019 portant sur les aides départementales pour la création de carnets d’entretien pour les communes de Bazoches-sur-Guyonne, Cernay-la-Ville, Crespières, Mesnil-Saint-Denis (Le), Loges-en-Josas (Les), Maulette, Oinville-surMontcient, Saint-Forget, et Saint-Martin-la-Garenne (deux édifices), Vu la délibération du conseil départemental n° 2020-CP-7417.1 du 20 novembre 2020 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural et notamment au titre de la création de carnets d’entretien pour les communes de Bréval, Êvecquemont et Orsonville, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-3-6332.1 du 5 février 2021 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural au titre de la création de carnets d’entretien notamment pour les communes de Flacourt et Goupillières, Vu la délibération du conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 juillet 2021 portant délégation d’attributions du conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
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Vu les demandes présentées par les communes de Bazoches-sur-Guyonne, Bréval, Cernay-la-Ville, Crespières, Êvecquemont, Flacourt, Goupillières, Gressey, Jouars-Pontchartrain, Loges-en-Josas (Les), Maulette, Mesnil-Saint-Denis (Le), Mondreville, Oinville-sur-Montcient, Orsonville, Saint-Forget, SaintHilarion, Saint-Martin-la-Garenne (2 édifices) et Sonchamp, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Gressey, Jouars-Pontchartrain, Mondreville, Saint-Hilarion et Sonchamp pour la création de carnets d’entretien et aux communes de Bazoches-sur-Guyonne, Bréval, Cernay-la-Ville, Crespières, Êvecquemont, Flacourt, Goupillières, Loges-en-Josas (Les), Maulette, MesnilSaint-Denis (Le), Oinville-sur-Montcient, Orsonville, Saint-Forget et Saint-Martin-la-Garenne (2 édifices) pour les travaux d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, Considérant que par cette participation financière et technique, le Département entend soutenir et préserver le patrimoine historique local, APRES EN AVOIR DELIBERE Participe à hauteur de 5 529,60 € (cinq mille cinq cent vingt-neuf euros et soixante centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Pierre de Gressey, la Commune de Gressey prenant à sa charge un montant de 1 382,40 €. Participe à hauteur de 5 568,00 € (cinq mille cinq cent soixante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Martin de Jouars-Pontchartrain, la Commune de Jouars-Pontchartrain prenant à sa charge un montant de 1 392,00 €. Participe à hauteur de 2 457,60 € (deux mille quatre cent cinquante-sept euros et soixante centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Christophe de Mondreville, la Commune de Mondreville prenant à sa charge un montant de 614,40 €. Participe à hauteur de 5 568,00 € (cinq mille cinq cent soixante-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Hilarion de Saint-Hilarion, la Commune de Saint-Hilarion prenant à sa charge un montant de 1 392,00 €. Participe à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Georges de Sonchamp, la Commune de Sonchamp prenant à sa charge un montant de 9 676,00 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 41 580 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 14 456,80 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : Gressey : 1 382,40 € Jouars-Pontchartrain : 1 392,00 € Mondreville : 614,40 € Saint-Hilarion : 1 392,00 € Sonchamp : 9 676,00 € Participe à hauteur de 6 362,40 € (six mille trois cent soixante-deux euros et quarante centimes) au titre des travaux d’entretien de l’église Saint-Martin de Bazoches-sur-Guyonne, la Commune de Bazoches-surGuyonne prenant à sa charge un montant de 1 590,60 €. AR Préfecture du : 15 mars 2022 N° : 078-227806460-20220311-lmc1128860-DE-1-1
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Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église NotreDame de l'Assomption de Bréval, la Commune de Bréval prenant à sa charge un montant de 4 282,46 €. Participe à hauteur de 14 554,94 € (quatorze mille cinq cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-quatorze centimes) au titre des travaux d’entretien de l’église Saint-Brice de Cernay-la-Ville, la Commune de Cernayla-Ville prenant à sa charge un montant de 3 638,73 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintMartin de Crespières, la Commune de Crespières prenant à sa charge un montant de 7 476,00 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église NotreDame de l'Assomption d’Évecquemont, la Commune d’Évecquemont prenant à sa charge un montant de 4 102,80 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église Saint-Clair de Flacourt, la Commune de Flacourt prenant à sa charge un montant de 4 832,76 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintGermain-de-Paris de Goupillières, la Commune de Goupillières prenant à sa charge un montant de 4 631,66 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintEustache des Loges-en-Josas, la Commune des Loges-en-Josas prenant à sa charge un montant de 10 371,90 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintPierre de Maulette, la Commune de Maulette prenant à sa charge un montant de 4 233,22 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien du château du MesnilSaint-Denis, la Commune du Mesnil-Saint-Denis prenant à sa charge un montant de 20 703,13 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintSéverin d’Oinville-sur-Montcient, la Commune d’Oinville-sur-Montcient prenant à sa charge un montant de 8 816,08 €. Participe à hauteur de 15 000,00 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien de l’église SaintDenis ou Saint-André d’Orsonville, la Commune d’Orsonville prenant à sa charge un montant de 4 997,40 €. Participe à hauteur de 1 680,00 € (mille six cent quatre-vingts euros) au titre des travaux d’entretien de l’église Saint-Gilles de Saint-Forget, la Commune de Saint-Forget prenant à sa charge un montant de 420,00 €. Participe à hauteur de 6 253,24 € (six mille deux cent cinquante-trois euros et vingt-quatre centimes) au titre des travaux d’entretien de l’église Saint-Martin de Saint-Martin-la-Garenne, la Commune de Saint-Martinla-Garenne prenant à sa charge un montant de 1 563,31 €. Participe à hauteur de 14 613,37 € (quatorze mille six cent treize euros et trente-sept centimes) au titre des travaux d’entretien de la Chapelle Sainte-Anne de Sandrancourt à Saint-Martin-la-Garenne, la Commune de Saint-Martin-la-Garenne prenant à sa charge un montant de 3 653,34 €, à titre dérogatoire s’agissant d’une seconde opération de travaux d’entretien pour une même commune, dans l’attente de l’adoption par
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l’Assemblée départementale de la modification du règlement du dispositif « Entretien du Patrimoine rural 2018-2022 ». Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 278 777,34 € représentant le montant total des dépenses et que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 85 313,39 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération : Bazoches-sur-Guyonne : 1 590,60 € Bréval : 4 282,46 € Cernay-la-Ville : 3 638,73 € Crespières : 7 476,00 € Évecquemont : 4 102,80 € Flacourt : 4 832,76 € Goupillières : 4 631,66 € Loges-en-Josas (Les) : 10 371,90 € Maulette : 4 233,22 € Mesnil-Saint-Denis (Le) : 20 703,13 € Oinville-sur-Montcient : 8 816,08 € Orsonville : 4 997,40 € Saint-Forget : 420,00 € Saint-Martin-la-Garenne (église) : 1 563,31 € Saint-Martin-la-Garenne (Chapelle) : 3 653,34 € Approuve les termes des vingt conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 3 à 22). Autorise Monsieur le Président du conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que l’avance sera imputée au compte 458122. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458222. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Séance du vendredi 11 mars 2022 AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2022" (220 587,15 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Marie-Hélène Aubert, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Karl Olive, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini.
Affichage le : 15 mars 2022 Transmission préfecture le : 15 mars 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220311-lmc1128860-DE-1-1 Du : 15 mars 2022 Délibération exécutoire le : 15 mars 2022
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