REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-9-6940.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Désignation d'un membre titulaire au Conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010, en application de l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Vu la délibération n°2021-CD-9-6438.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 relative aux désignations de représentants dans les organismes extérieurs, notamment au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), Considérant que M. Nicolas Dainville souhaite quitter ses fonctions de représentant titulaire au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, Considérant la nécessité de remplacer le représentant titulaire désigné lors de la séance du Conseil départemental du 1er juillet 2021, Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
Désigne M. Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, en tant que représentant titulaire du Conseil départemental des Yvelines au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS). La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128444-DE-1-1
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