REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-9-6940.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Désignation d'un membre titulaire au Conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010, en application de l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Vu la délibération n°2021-CD-9-6438.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 relative aux désignations de représentants dans les organismes extérieurs, notamment au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), Considérant que M. Nicolas Dainville souhaite quitter ses fonctions de représentant titulaire au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, Considérant la nécessité de remplacer le représentant titulaire désigné lors de la séance du Conseil départemental du 1er juillet 2021, Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
Désigne M. Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, en tant que représentant titulaire du Conseil départemental des Yvelines au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay (EPAPS). La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128444-DE-1-1
2022-CD-9-6940.1 : 1/2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2022-CD-9-6940.1
Séance du vendredi 28 janvier 2022 Désignation d'un membre titulaire au Conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Claire Chagnaud-Forain, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier Lebrun à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 3 février 2022 Transmission préfecture le : 2 février 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220128-lmc1128444-DE-1-1 Du : 2 février 2022 Délibération exécutoire le : 3 février 2022
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128444-DE-1-1
2022-CD-9-6940.1 : 2/2