REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6863.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ Subvention Solidarités - TAD Saint-Quentin (24 500 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et Générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant que les associations et communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion,
AR Préfecture du : 22 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1128438-DE-1-1
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Considérant les demandes formulées par les organismes susmentionnés ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations et communes suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2021, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 24 500 € et réparties comme suit : Territoire concerné TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN TAD SAINT QUENTIN
Territoire concerné TAD SAINT QUENTIN
20 500 € au titre du domaine ENFANCE : Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
Commune de VOISINS-LEBRETONNEUX Commune LES CLAYES-SOUS-BOIS Commune LES CLAYES-SOUS-BOIS Commune LES CLAYES-SOUS-BOIS Commune LES CLAYES-SOUS-BOIS Commune de MONTIGNY-LEBRETONNEUX
Rencontre inter-écoles des sports entre 4 communes de Saint-Quentin
1 000 €
Festi’familles
1 000 €
Intermède entre parents et ados
2 000 €
L'apprendre autrement
4 500 €
Citoyens de demain
2 000 €
Les enjeux de la parentalité
10 000 €
1 000 € au titre du domaine ACTION SOCIALE : Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
Commune de LA VERRIERE
Dictée pour tous
1 000 €
3 000 € au titre du domaine SANTE :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
Commune de VOISINS-LEBRETONNEUX
Accueil des enfants porteurs de handicap ou ayant des troubles du comportement au sein des accueils périscolaires et de loisirs
2 000 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune LES CLAYES-SOUS-BOIS
Atelier bien-être des mamans
1 000 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1128438-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 Subvention Solidarités - TAD Saint-Quentin (24 500 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 22 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1128438-DE-1-1 Du : 22 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 22 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1128438-DE-1-1
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