REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6849.1-1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION GENERALISATION EQUIPEMENTS INDIVIDUELS MOBILES (EIM) DANS LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT DES YVELINES LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le code de l'Éducation, et notamment les articles L151-4 et L 442-16, Vu la délibération du Conseil départemental du 17 avril 2015 approuvant la mise en œuvre d’un Plan Numérique des Collèges pour le département des Yvelines, Vu la délibération du 27 janvier 2017 par laquelle le Conseil départemental des Yvelines a décidé de transférer la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement » à Yvelines Numériques, Vu la délibération du 03 mars 2017 par laquelle Yvelines Numériques a accepté le transfert par le Département des Yvelines de la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement », Vu les délibérations du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5592.1 du 30 juin 2017 et n° 2018-CD-15732.1 du 26 janvier 2018 relatives à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du 15 décembre 2021 par laquelle la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement » a été modifié par le Comité Syndical de Seine-et-Yvelines Numérique, Vu l’appel à projets de l’État relatif au programme de préfiguration du Plan numérique, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la révolution du numérique impacte l’ensemble de la société et qu’il importe désormais de relever le défi d’éduquer et de former les plus jeunes à ces transformations,
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128407-DE-1-1
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