REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6788.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL NOUVELLES AIDES CULTURELLES 2022 (2,1 M€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant l’action menée par le Département afin de garantir un accès facilité aux propositions culturelles pour les jeunes (11-18 ans) par le déploiement du Pass+, Considérant la politique départementale en matière de conservation et restauration du patrimoine historique et culturel yvelinois, Considérant qu’une évolution de la politique culturelle est nécessaire, d’une part du fait de la fin de plusieurs dispositifs arrivés à échéance fin 2021 et d’autre part, parce que le Département a mis en œuvre des outils financiers destinés à valoriser l’offre culturelle et patrimoniale (Pass+, Pass Malin), Considérant la nécessité pour le Département de réaffirmer ses orientations en matière culturelle promouvant l’accès à la culture à tous les publics et particulièrement les publics prioritaires du Département, Considérant l’engagement du Département à contribuer à l’organisation d’évènements culturels de qualité vecteurs d’attractivité et de développement du territoire,
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128359-DE-1-1
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Considérant la volonté du Département de soutenir le bloc communal et les opérateurs culturels dans le développement et la modernisation des équipements culturels structurants de leur territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’abrogation du dispositif relatif aux aides culturelles modifiées ou créées par délibération n°2018CD-3-5782.1 adoptée le 29 juin 2018. Précise que le Département, outre les actions de développement du Pass+, appuiera son action culturelle selon quatre axes d’intervention principaux que sont : la démocratisation culturelle à destination de ses publics et territoires prioritaires ; la territorialisation de sa politique culturelle par l’appui aux quatre opérateurs structurants d’envergure départementale ; l’animation patrimoniale du territoire et enfin, le soutien renforcé à l’investissement. Dit que l’intervention départementale en matière culturelle se décompose ainsi : - conventionnement avec 4 opérateurs culturels d’envergure départementale pour la mise en place d’actions déconcentrées sur le territoire yvelinois, dont les communes possédant des Quartiers Politique de la Ville, et tournées vers les publics prioritaires du Département ; - lancement de l’appel à projets « Faire patrimoine ensemble » qui permet au Département d’accompagner les opérateurs culturels qui investissent la thématique patrimoniale par la mise en œuvre d’actions de médiation originales dans le but d’apporter un nouveau regard sur le patrimoine ; - organisation de plusieurs opéras in situ par le Département pour favoriser le rayonnement de son patrimoine historique, afin de promouvoir ces lieux et permettre de faire résonner les plus grands airs d’opéras dans des décors « grandeur nature » d’exception ; -
création d’une « aide à l’investissement culturel d’avenir » afin de soutenir l’investissement des équipements tout en encourageant une démarche écoresponsable en matière d’achats de matériels techniques, informatiques et numériques.
Précise que les règles de cumul sont les suivantes : une aide culturelle en fonctionnement est cumulable avec une aide culturelle en investissement. Attribue une subvention de fonctionnement à l’association « Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines » pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) pour ses actions de sensibilisation artistique et culturelle. Attribue une subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « La Barbacane » pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros) pour son projet culturel de territoire. Attribue une subvention de fonctionnement au Théâtre de Sartrouville et des Yvelines – Centre Dramatique National pour un montant de 328 595 € (trois cent vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros) pour son projet de biennale « Odyssées en Yvelines ». Attribue une subvention de fonctionnement à l’association « Les Musiciens de la Prée – Orchestre de l’Alliance » pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) pour son projet de résidence artistique itinérante. Approuve les termes des conventions d’objectifs annexées à la présente délibération (annexes 1 à 4). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
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Approuve les modalités de l’appel à projets « Faire patrimoine ensemble » telles que définies dans le règlement annexé à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 300 000 euros (annexe 5). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à procéder au lancement dudit appel à projets. Approuve les modalités de l’ « aide à l’investissement culturel d’avenir » telles que définies dans le règlement annexé à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 600 000 euros (annexe 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à procéder au lancement de ladite aide. Dit que les subventions en fonctionnement seront imputées au chapitre 65, articles 6574 et 65734 du budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128359-DE-1-1
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Séance du vendredi 28 janvier 2022 NOUVELLES AIDES CULTURELLES 2022 (2,1 M€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Joséphine Kollmannsberger. Absent excusé : Claire Chagnaud-Forain. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier Lebrun à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 3 février 2022 Transmission préfecture le : 2 février 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220128-lmc1128359-DE-1-1 Du : 2 février 2022 Délibération exécutoire le : 3 février 2022
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128359-DE-1-1
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