REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6788.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL NOUVELLES AIDES CULTURELLES 2022 (2,1 M€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant l’action menée par le Département afin de garantir un accès facilité aux propositions culturelles pour les jeunes (11-18 ans) par le déploiement du Pass+, Considérant la politique départementale en matière de conservation et restauration du patrimoine historique et culturel yvelinois, Considérant qu’une évolution de la politique culturelle est nécessaire, d’une part du fait de la fin de plusieurs dispositifs arrivés à échéance fin 2021 et d’autre part, parce que le Département a mis en œuvre des outils financiers destinés à valoriser l’offre culturelle et patrimoniale (Pass+, Pass Malin), Considérant la nécessité pour le Département de réaffirmer ses orientations en matière culturelle promouvant l’accès à la culture à tous les publics et particulièrement les publics prioritaires du Département, Considérant l’engagement du Département à contribuer à l’organisation d’évènements culturels de qualité vecteurs d’attractivité et de développement du territoire,
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128359-DE-1-1
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