REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-6932.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Bilan 2021 des travaux d'aménagements et de gros entretien tous corps d'état du patrimoine bâti et propositions de programme de travaux de gestion patrimoniale 2022 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission Permanente du 22 juin 2018 approuvant les travaux de rénovation des hangars et le réaménagement des extérieurs au Centre d’Exploitation de la Direction des Mobilités à Saint Cyr l’Ecole, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 mars 2019 approuvant l’aménagement d’une PMI et de locaux tertiaires à Aubergenville, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Prend acte du bilan des études et des travaux réalisés en 2021 détaillé en annexe 1 à la délibération, Approuve les propositions pour le programme de travaux de gestion patrimoniale 2022, Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de reconstruction d’un hangar et de mise aux normes du stockage de sel du CER de St Cyr. Une augmentation du coût d’opération de 726 k€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 2 276 k€ TTC
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128286-DE-1-1
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Approuve l’augmentation d’AP de l’opération de réhabilitation d’un bâtiment à Aubergenville en vue de l’ouverture d’une PMI. Une augmentation du coût d’opération de 600 k€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 3 545 k€ TTC. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de ces opérations. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’état, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements. Dit que les dépenses seront imputées sur les chapitres 23 et 21, articles 231311, 231312, 2317312, 231313, 231314, 231318 et 21351 du budget départemental La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128286-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 28 janvier 2022 Bilan 2021 des travaux d'aménagements et de gros entretien tous corps d'état du patrimoine bâti et propositions de programme de travaux de gestion patrimoniale 2022 Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Claire Chagnaud-Forain, Olivier De la Faire. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier Lebrun à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 3 février 2022 Transmission préfecture le : 2 février 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220128-lmc1128286-DE-1-1 Du : 2 février 2022 Délibération exécutoire le : 3 février 2022
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128286-DE-1-1
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