REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6922.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Convention cadre de partenariat nouveau collège de Mantes la Jolie
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 213-1 et suivants, Vu la délibération du conseil départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du conseil départemental n°2020-CD-3-6268.1 du 11 décembre 2020 relative à l’ouverture du nouveau collège de Mantes-la-Jolie, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant le caractère innovant du fonctionnement du nouveau collège de Mantes-la-Jolie, notamment du fait du recrutement d’un directeur pédagogique en charge du périscolaire et de l’extrascolaire, Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et les responsabilités respectives du Département, de l’Education nationale et du chef d’établissement, Considérant que le nouveau collège de Mantes-la-Jolie constitue un modèle susceptible de structurer la réflexion du Département dans le cadre de futures constructions de collèges, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention cadre concernant le fonctionnement du nouveau collège de Mantes-laJolie annexée à la présente délibération.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128215-DE-1-1
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