REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-6930.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CHANTIER DE RESTAURATION DE GROUPES SCULPTES DU CHATEAU DE VERSAILLES A MANTES-LA-JOLIE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu le décret n°2015-525 du 12 mai 2015 portant création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6056 en date du 31 janvier 2020, portant sur la restauration des grilles et des groupes sculptés de l’Orangerie de Versailles, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant le partenariat historique entre le Département et l’Établissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), Considérant l’intérêt patrimonial des groupes sculptés de l’EPV et le soutien financier apporté par le Département à leur restauration, Considérant la nécessité de délocaliser le chantier de restauration des groupes sculptés, Considérant l’intérêt culturel et social de délocaliser ce chantier de restauration à Mantes-la-Jolie, de l’ouvrir au public et de faire connaître ce patrimoine yvelinois et national au plus grand nombre, Considérant le caractère inédit et exceptionnel de cette opération et les retombées culturelles, sociales et de notoriété au bénéfice des Yvelinois et du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128178-DE-1-1
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Approuve le projet de délocalisation et d’exposition du chantier de restauration des groupes sculptés de l’Orangerie de l’EPV dans le bâtiment 76 du site Dunlopillo à Mantes-la-Jolie, propriété de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), dont le coût prévisionnel d’investissement s’élève à 824 440 € (huit cent vingt-quatre mille quatre cent quarante euros). Autorise l’engagement relatif aux frais de fonctionnement de l’opération sur trois ans, sous réserve du vote annuel du budget départemental, à hauteur de 310 000 € (trois cent dix mille euros) par an. Dit que la dépense en fonctionnement 2022 est évaluée à 310 000 € (trois cent dix mille euros). Approuve les termes des conventions de mise à disposition et de sous-occupation, annexes 1 et 2 à la délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, ainsi que l’Établissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les dépenses seront imputées au budget départemental sur le chapitre 20 article 2031, chapitre 21 articles 2128, 2188, 21351 et 2181 et le chapitre 011 articles 6188 et 60611. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128178-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 28 janvier 2022 OUVERTURE AU PUBLIC D'UN CHANTIER DE RESTAURATION DE GROUPES SCULPTES DU CHATEAU DE VERSAILLES A MANTES-LA-JOLIE Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (38) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Claire Chagnaud-Forain, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Arnaud Pericard. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier Lebrun à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 3 février 2022 Transmission préfecture le : 2 février 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220128-lmc1128178-DE-1-1 Du : 2 février 2022 Délibération exécutoire le : 3 février 2022
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128178-DE-1-1
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