REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6857.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS PRIOR YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE MONTESSON (5 840 030 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10-I et L 1523-2, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines », Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montesson du 23 juin 2016, autorisant M. le Maire ou son représentant, à candidater au programme Prior’ Yvelines, Vu l’avis favorable du comité de pilotage Prior’Yvelines du 28 novembre 2017 portant sur la candidature de la Commune de Montesson,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le règlement du Programme Prior’Yvelines approuvé par délibération du Conseil Départemental en date du 27 novembre 2020, Vu l’avis favorable du comité de pilotage Prior’Yvelines du 14 octobre 2021 portant sur le projet urbain du quartier de l’hôpital Théophile Roussel, sur l’aménagement du Parc des Berges de Seine et sur le pôle éducatif Ferdinand Buisson, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine du 9 décembre 2021, approuvant la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel de Montesson et autorisant Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montesson du 13 décembre 2021 approuvant la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel et autorisant Monsieur le Maire à la signer,
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1128151B-DE-1-1
2021-CD-5-6857.2 : 1/3