REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6857.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS PRIOR YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE MONTESSON (5 840 030 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10-I et L 1523-2, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines », Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montesson du 23 juin 2016, autorisant M. le Maire ou son représentant, à candidater au programme Prior’ Yvelines, Vu l’avis favorable du comité de pilotage Prior’Yvelines du 28 novembre 2017 portant sur la candidature de la Commune de Montesson,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le règlement du Programme Prior’Yvelines approuvé par délibération du Conseil Départemental en date du 27 novembre 2020, Vu l’avis favorable du comité de pilotage Prior’Yvelines du 14 octobre 2021 portant sur le projet urbain du quartier de l’hôpital Théophile Roussel, sur l’aménagement du Parc des Berges de Seine et sur le pôle éducatif Ferdinand Buisson, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine du 9 décembre 2021, approuvant la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel de Montesson et autorisant Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montesson du 13 décembre 2021 approuvant la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel et autorisant Monsieur le Maire à la signer,
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1128151B-DE-1-1
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Vu le projet de convention Prior’ Yvelines annexé à la présente délibération, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que le logement est un besoin essentiel à satisfaire et qu’offrir aux Yvelinois la possibilité, grâce à une offre résidentielle diversifiée, de réaliser à tous âges et en toutes circonstances, leur parcours résidentiel sur le territoire constitue une priorité du Département, Considérant la volonté du Département de soutenir les projets qui structureront les « Yvelines de demain » et d’agir concrètement en faveur de la construction neuve en soutenant les projets qui participent à un développement résidentiel équilibré du territoire, Considérant que le projet de développement résidentiel global porté la commune de Montesson implique des nouveaux besoins scolaires qu’il convient de soutenir, Considérant que le projet du quartier de l »hôpital Théophile Roussel s’accompagne d’un projet ambitieux de création d’un parc public porté par la commune de Montesson qu’il convient de soutenir, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Approuve les termes de la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel de la Commune de Montesson dont le projet est annexé à la présente délibération. Décide d’accorder une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 2 275 401 € à la Commune de Montesson pour l’opération « Quartier de l’hôpital ». Décide d’accorder une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 472 469 € à la Commune de Montesson pour l’opération « Aménagement du parc du Belvédère ». Décide d’accorder une subvention d’un montant prévisionnel maximum de 3 092 160 € à la Commune de Montesson pour l’opération « Pôle éducatif Ferdinand Buisson ». Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente convention, ses éventuels avenants, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, dès lors que les modifications apportées seront sans incidence financière. Dit que crédits seront imputés au chapitre 204, articles 204142, 2041782 et 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1128151B-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 PRIOR YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL : ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE MONTESSON (5 840 030 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1128151B-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1128151B-DE-1-1
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