REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-6916.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention de partenariat 2021-2024 avec l'ESSEC (40 000 € pour 2021-2022) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-2, Vu le Code de l’éduction, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association groupe ESSEC, Vu le projet de convention de partenariat 2021-2024 entre le Département et l’association groupe ESSEC relative à la mise en œuvre d’un développement territorial durable, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant volonté du Département de soutenir et d’accompagner les projets de développement territorial durable des acteurs du territoire yvelinois répondant aux enjeux écologiques, Considérant l’expertise reconnue de la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC en matière de gestion et de développement des territoires, notamment dans le domaine économique, Considérant la volonté du Département de soutenir l’ESSEC dans son projet d’indentification des potentiels et des leviers permettant un développement territorial durable, ainsi que ses modalités de mise en œuvre,
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128128-DE-1-1
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