REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-6916.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention de partenariat 2021-2024 avec l'ESSEC (40 000 € pour 2021-2022) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-2, Vu le Code de l’éduction, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association groupe ESSEC, Vu le projet de convention de partenariat 2021-2024 entre le Département et l’association groupe ESSEC relative à la mise en œuvre d’un développement territorial durable, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant volonté du Département de soutenir et d’accompagner les projets de développement territorial durable des acteurs du territoire yvelinois répondant aux enjeux écologiques, Considérant l’expertise reconnue de la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC en matière de gestion et de développement des territoires, notamment dans le domaine économique, Considérant la volonté du Département de soutenir l’ESSEC dans son projet d’indentification des potentiels et des leviers permettant un développement territorial durable, ainsi que ses modalités de mise en œuvre,
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128128-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le partenariat entre le Département et l’Association Groupe ESSEC, pour une durée de trois, portant sur les années scolaires 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024. Attribue une subvention de 40 000 euros à l’Association Groupe ESSEC pour l’année scolaire 2021/2022. Approuve la convention de partenariat 2021-2024 entre le Département et l’Association Groupe ESSEC relative à la mise en œuvre d’un développement territorial durable visant notamment à permettre à des étudiants de l’ESSEC de réaliser, au cours de l’année scolaire 2021/2022, une étude de la filière de recyclage et de valorisation des matériaux et des déchets en vallée de la Seine. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention jointe à la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Précise que pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024, des avenants à la présente convention seront soumis au vote du Conseil départemental ou de la Commission permanente afin de définir les sujets d’étude et le montant annuel du financement du Département. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128128-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 28 janvier 2022 Convention de partenariat 2021-2024 avec l'ESSEC (40 000 € pour 2021-2022) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Claire Chagnaud-Forain. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier Lebrun à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 3 février 2022 Transmission préfecture le : 2 février 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220128-lmc1128128-DE-1-1 Du : 2 février 2022 Délibération exécutoire le : 3 février 2022
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128128-DE-1-1
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