REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-6929.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES ET DES OUVRAGES D ART 2022 (19 714 880€) ET MANIFESTATIONS SPORTIVES (650 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission Permanente du 5 février 2021 approuvant le programme 2021 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, Vu la délibération de la Commission Permanente du 7 février 2020 approuvant le programme 2020 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 et de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le programme 2019 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu les délibérations du Conseil départemental du 23 janvier 2018 et de la Commission permanente des 22 juin et 21 septembre 2018 relatives au programme 2018 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le programme 2022 de renforcements sur chaussées d’un montant de 18 914 880 euros mentionné en annexe 1 et détaillé en annexe 2 à la présente délibération.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128083-DE-1-1
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Approuve le programme 2022 de renforcements sur ouvrages d’art d’un montant de 800 000 euros, mentionné en annexe 1 et détaillé en annexe 3 à la présente délibération. Décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante, d’un montant de 19 714 880 euros. Prends acte des prévisions de dépenses sur le programme de Manifestations Sportives d’un montant de 650 000 euros, détaillé en annexe 4 à la présente délibération. Prend acte des prévisions de dépenses sur le programme de renforcements des routes départementales conformément à l’annexe 5 de la délibération, sous réserve du vote au budget 2022 des crédits nécessaires à la réalisation du programme. Autorise le lancement d’une consultation dans le cadre de l’accord-cadre n°2020-0920 ayant pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement et d’amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines, relatif aux opérations du programme 2022 de renforcements sur chaussées, et de l’utilisation des marchés à bons de commande existants, comme détaillé à l’annexe 6 de la présente délibération. Prend acte que les opérations de renforcement des chaussées et de leurs ouvrages d’arts, les opérations spécifiques et les interventions liées aux manifestations sportives votées dans le cadre de ce programme (annexes 1, 2, 3 et 4 à la présente délibération) relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines, Hauts-de-Seine. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ces programmes. Dit que les dépenses seront imputées au budget départemental, sur le chapitre 23 article 23151, sous réserve du vote du budget départemental. Dit que les recettes seront imputées au budget départemental, sur le chapitre 13 articles 1322 et 1324, sous réserve du vote du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128083-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 28 janvier 2022 RENFORCEMENT DES CHAUSSEES ET DES OUVRAGES D ART 2022 (19 714 880€) ET MANIFESTATIONS SPORTIVES (650 000€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Claire Chagnaud-Forain. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier Lebrun à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 3 février 2022 Transmission préfecture le : 2 février 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20220128-lmc1128083-DE-1-1 Du : 2 février 2022 Délibération exécutoire le : 3 février 2022
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128083-DE-1-1
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