REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-6929.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 14 janvier 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14 janvier 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 janvier 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES ET DES OUVRAGES D ART 2022 (19 714 880€) ET MANIFESTATIONS SPORTIVES (650 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération de la Commission Permanente du 5 février 2021 approuvant le programme 2021 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, Vu la délibération de la Commission Permanente du 7 février 2020 approuvant le programme 2020 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales, Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 et de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le programme 2019 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu les délibérations du Conseil départemental du 23 janvier 2018 et de la Commission permanente des 22 juin et 21 septembre 2018 relatives au programme 2018 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le programme 2022 de renforcements sur chaussées d’un montant de 18 914 880 euros mentionné en annexe 1 et détaillé en annexe 2 à la présente délibération.
AR Préfecture du : 2 février 2022 N° : 078-227806460-20220128-lmc1128083-DE-1-1
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