REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6857.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS PRIOR'YVELINES DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL - ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR LA COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-10-I et L 1523-2, Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines », Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine du 28 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant, à candidater au programme Prior’ Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le règlement du Programme Prior’Yvelines approuvé par délibération du Conseil départemental en date du 27 novembre 2020, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 9 décembre 2021, approuvant la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel de Conflans-SainteHonorine et autorisant Monsieur le Président de la Communauté urbaine GPS&O à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine du 13 décembre 2021 approuvant la convention Prior’ Yvelines Développement Résidentiel et autorisant Monsieur le Maire à la signer, Vu le projet de convention Prior’ Yvelines annexé à la présente délibération, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127858A-DE-1-1
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