REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6791.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ADHESION A L'ICOM FRANCE - MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de l’association du Comité national français du Conseil international des musées (ICOM France), Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant l’intérêt du Musée départemental Maurice Denis à participer au réseau français des professionnels des musées, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’adhésion du Musée départemental Maurice Denis à l’association ICOM France, sise 13 rue Molière, 75001 Paris. Décide le versement de la cotisation d’un montant de 740 € (sept cent quarante euros) pour l’année 2022 à l’association ICOM France. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tout document se rapportant à l’adhésion auprès de cette association. Dit que la cotisation sera imputée au chapitre 011 article 6281 du budget annexe du Musée. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127850-DE-1-1
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