REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-6-6810.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de l'avenant au Contrat Yvelines Territoires de Saint Germain Boucles de Seine LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu la délibération du Conseil départemental du 21 décembre 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Saint Germain Boucles de Seine, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le Contrat Yvelines Territoires Saint-Germain Boucles de Seine signé entre le Département des Yvelines et la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine et les Communes de Chatou, Houilles, Sartrouville et Saint-Germain-en-Laye, en date du 9 mai 2019, Vu le courrier du 23 octobre 2021 des signataires du Contrat Yvelines Territoires de Saint Germain Boucles de Seine sollicitant un avenant au contrat cadre, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue, Considérant la volonté du Département des Yvelines de soutenir les grands projets yvelinois afin de développer son attractivité économique et résidentielle, Considérant la volonté du Département de soutenir l’attractivité du territoire au travers des axes d’intervention du Contrat Yvelines Territoires notamment dans les domaines de la mobilité douce, des grands équipements rayonnants, du tourisme, et de la culture, Considérant que les projets potentiels proposés au financement du Département sont en adéquation avec les enjeux et axes d’intervention du Contrat Yvelines Territoires adopté, Considérant que l’article 6-3 du Contrat Yvelines Territoires de Saint Germain Boucles de Seine permet une modification du contrat cadre par voie d’avenant, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127820-DE-1-1
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