REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-6-6810.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de l'avenant au Contrat Yvelines Territoires de Grand Paris Seine et Oise LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-10, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 21 décembre 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Grand Paris Seine et Oise, Vu le Contrat Yvelines Territoires Grand Paris Seine et Oise 2019-2024 conclu entre le Département des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et les Communes de Conflans-SainteHonorine, Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Poissy, en date du 18 avril 2019, Vu le courrier du 8 novembre 2021 des signataires du Contrat Yvelines Territoires de Grand Paris Seine et Oise sollicitant un avenant au contrat cadre, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue, Considérant la volonté du Département des Yvelines de soutenir les grands projets yvelinois afin de développer son attractivité économique et résidentielle, Considérant la volonté du Département de soutenir l’attractivité du territoire au travers des axes d’intervention du Contrat Yvelines Territoires, notamment dans les domaines de la mobilité et de l’accompagnement de l’arrivée du RER E en vallée de Seine, du soutien aux grands équipements rayonnants, du tourisme et de la culture, Considérant que les projets potentiels proposés au financement du Département sont en adéquation avec les enjeux et axes d’intervention du Contrat Yvelines Territoires adopté,
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127819-DE-1-1
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