REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6874.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROTOCOLE D'ACCORD AVEC PSA AUTOMOBILES SA RELATIF AUX CESSIONS FONCIERES ET A L'AMENAGEMENT DE NOUVELLES VOIRIES(ROUTE SUD ET CARREFOUR PIGGOZI A POISSY)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Départemental des Yvelines et PSA Automobiles SA en date du 20 avril 2020, Vu la délibération de l’assemblée départementale en date du 13 juillet 2021 approuvant le dossier de prise en considération du projet de réaménagement du carrefour dit « Pigozzi » à Poissy, le montant global de l’opération et la poursuite des études relatives à ce projet, Vu le projet de protocole d’accord entre PSA Automobile SA et le Département des Yvelines relatif à l’aménagement d’une nouvelle voirie entre la rue Jean Pierre Timbaud à Poissy et la RD30 mais aussi relatif au réaménagement du carrefour dit « Pigozzy » à Poissy, Considérant la volonté du Département des Yvelines de poursuivre une action foncière ambitieuse visant à accompagner le développement et l’aménagement des Yvelines, Considérant que les emprises foncières cédées par PSA constituent des emplacements stratégiques pour le Département dans le cadre des projets d’aménagement routier, Considérant la nécessité d’encadrer les engagements du Département et PSA Automobile SA relatifs aux cessions foncières et aux aménagements de ces nouvelles voiries, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127659-DE-1-1
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