REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6878.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSYSAINT-GERMAIN-EN-LAYE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu le Code de la santé publique, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, Considérant la volonté pour le Département de favoriser la détection précoce des troubles du comportement chez les enfants de 0 à 3 ans et d’assurer le suivi des populations concernées, Considérant les missions des centres de protection maternelle et infantile (PMI), Considérant que le centre de PMI situé à Conflans-Ste-Honorine ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer le suivi régulier des enfants présentant des troubles de comportement, Considérant que le centre hospitalier intercommunal de Poissy–St-Germain-en-Laye (CHIPS) et notamment le centre médico psychologique infantile (CMPI) dispose de personnel spécialisé permettant d’assurer la détection et le suivi des troubles de comportement chez le jeune enfant, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127654-DE-1-1
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Approuve le principe d’un partenariat entre le centre de protection maternelle et infantile de Conflans-SteHonorine d’une part, et le centre hospitalier intercommunal de Poissy–St-Germain-en-Laye d’autre part, concrétisé par la création d’une permanence d’un psychologue spécialisé du centre médico psychologique infantile dans le centre de PMI cité, à raison d’une demi-journée par mois. Approuve les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération à conclure entre le Département et le CHIPS. Approuve les termes de la convention de mise à disposition, par le Département, d’un cabinet médical situé dans les locaux du centre de PMI visé au bénéfice du CHIPS, pour la mise en place des consultations, annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département et le CHIPS. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127654-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSYSAINT-GERMAIN-EN-LAYE Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1127654-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127654-DE-1-1
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