REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6887.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT A LA CONVENTION 2020-2021 CONSOLIDATION ET EXTENSION DU PLAN DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES INCENDIE DES ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n° 2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu la délibération n° 2020-CP-7428.1 du 20 novembre 2020 du Conseil départemental approuvant la convention de partenariat 2020-2022 – Consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (318 070 €), Vu le courrier du Président de la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh renonçant à la subvention de fonctionnement du Département des Yvelines voté en 2020 au profit de Pompiers sans frontières, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2017-2022 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127622-DE-1-1
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