REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6887.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE AVENANT A LA CONVENTION 2020-2021 CONSOLIDATION ET EXTENSION DU PLAN DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES INCENDIE DES ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n° 2017-CP-6229.1 du 13 octobre 2017 du Conseil départemental approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu la délibération n° 2020-CP-7428.1 du 20 novembre 2020 du Conseil départemental approuvant la convention de partenariat 2020-2022 – Consolidation et extension du plan de prévention et réduction des risques incendie des espaces naturels sur le territoire de la fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (318 070 €), Vu le courrier du Président de la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh renonçant à la subvention de fonctionnement du Département des Yvelines voté en 2020 au profit de Pompiers sans frontières, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2017-2022 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127622-DE-1-1
2021-CD-1-6887.1 : 1/3
Considérant qu’au regard de la crise traversant le Liban, il apparait nécessaire d’ajuster les modalités de versement de la subvention départementale au projet porté, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 137 487€ à Pompiers Sans Frontières. Approuve les termes de l’avenant 2021-1 modifiant la convention 2020-2022 sur les modalités de versement au profit de Pompiers sans Frontières, ainsi que la durée d’exécution de ladite convention. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant 2021-1 avec Pompiers sans frontières et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexé la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127622-DE-1-1
2021-CD-1-6887.1 : 2/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2021-CD-1-6887.1
Séance du vendredi 17 décembre 2021 AVENANT A LA CONVENTION 2020-2021 CONSOLIDATION ET EXTENSION DU PLAN DE PREVENTION ET REDUCTION DES RISQUES INCENDIE DES ESPACES NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA FEDERATION DES MUNICIPALITES DU KESROUAN-FTOUH Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1127622-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127622-DE-1-1
2021-CD-1-6887.1 : 3/3