REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6789.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'UNE AIDE CULTURELLE DE FONCTIONNEMENT (40 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5997.1 en date du 22 novembre 2019 portant sur l’aide départementale à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris pour son projet Demos, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6253.1 en date du 11 décembre 2020 portant sur l’aide départementale en fonctionnement à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris pour son projet Demos en partenariat avec huit communes yvelinoises, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Etablissement public « la Cité de la musique – Philharmonie de Paris », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant l’intérêt du projet Démos, dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, pour les jeunes issus des quartiers Politique de la Ville, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127621-DE-1-1
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