REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6789.2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'UNE AIDE CULTURELLE DE FONCTIONNEMENT (40 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5997.1 en date du 22 novembre 2019 portant sur l’aide départementale à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris pour son projet Demos, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6253.1 en date du 11 décembre 2020 portant sur l’aide départementale en fonctionnement à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris pour son projet Demos en partenariat avec huit communes yvelinoises, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Etablissement public « la Cité de la musique – Philharmonie de Paris », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant l’intérêt du projet Démos, dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, pour les jeunes issus des quartiers Politique de la Ville, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127621-DE-1-1
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Attribue à l’Etablissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) « La Cité de la musique - Philharmonie de Paris », une subvention de fonctionnement de 40 000 € (quarante mille euros), au titre de l’année 2021. Dit que les Territoires d’action sociale (TAD) de Saint-Quentin, Seine Aval et Terres d’Yvelines y contribueront à hauteur respectives de 12 000 € (douze mille euros), 16 000 € (seize mille euros) et 12 000 € (douze mille euros). Approuve les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération (annexe 9). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Précise que pour la subvention de fonctionnement un premier versement d’une valeur de 80 % de la subvention interviendra dès la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Dit que la subvention en fonctionnement sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127621-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 ATTRIBUTION D'UNE AIDE CULTURELLE DE FONCTIONNEMENT (40 000 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1127621-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127621-DE-1-1
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