REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6789.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'AIDES CULTURELLES D'INVESTISSEMENT (244 837 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir le bloc communal et les opérateurs culturels dans le développement et la modernisation des équipements culturels structurants de leur territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue, pour l’année 2021, des subventions d’investissement pour un montant total de 244 837 € (deux cent quarante-quatre mille huit cent trente-sept euros) au bénéfice de chacun des porteurs cités en annexe 1 à savoir : - la commune de Feucherolles pour un montant de 1500 € (mille cinq cents euros) pour l’acquisition d’équipements numériques et informatiques de l’école municipal de musique, - la commune de Juziers pour un montant de 1 740 € (mille sept cent quarante euros) pour l’acquisition d’équipements numériques de la médiathèque,
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127620-DE-1-1
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- l’association Vanderlab à Carrières-sous-Poissy pour un montant de 8 800 € (huit mille huit cents euros) pour la modernisation des équipements informatiques et numériques, - la commune de Limay pour un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) pour la restructuration des espaces de la médiathèque et l’acquisition de mobiliers, d’équipements informatiques et numériques, - l’association des amis du musée de Grataloup pour un montant de 32 038 € (trente-deux mille trente-huit euros) pour la requalification du Prieuré Saint Saturnin à Chevreuse en un espace culturel, - la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour un montant de 33 677 € (trente-trois mille six cent soixante-dix-sept euros) pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques de deux médiathèques, - la commune de Fontenay-le-Fleury pour un montant de 142 082 € (cent quarante-deux mille quatre-vingtdeux euros) pour l’acquisition de mobiliers, d’équipements techniques, informatiques et numériques. Approuve les termes des conventions d’objectifs annexées à la présente délibération (annexes 2 à 8). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que le versement des subventions d’investissement inférieures à 10 000 € sera effectué en une seule fois, à la demande expresse du bénéficiaire et après présentation des justificatifs demandés. Dit que les subventions d’investissement supérieures à 10 000 € feront l’objet, à la demande expresse du bénéficiaire, d’un versement d’un acompte de 50 % après réalisation de 50 % du programme subventionné et du versement du solde à l’achèvement du programme sur présentation des justificatifs demandés. Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 articles 204141 et 20421 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127620-DE-1-1
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 ATTRIBUTION D'AIDES CULTURELLES D'INVESTISSEMENT (244 837 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1127620-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127620-DE-1-1
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