REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6789.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE ATTRIBUTION D'AIDES CULTURELLES D'INVESTISSEMENT (244 837 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-3-5782.1 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de soutenir le bloc communal et les opérateurs culturels dans le développement et la modernisation des équipements culturels structurants de leur territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue, pour l’année 2021, des subventions d’investissement pour un montant total de 244 837 € (deux cent quarante-quatre mille huit cent trente-sept euros) au bénéfice de chacun des porteurs cités en annexe 1 à savoir : - la commune de Feucherolles pour un montant de 1500 € (mille cinq cents euros) pour l’acquisition d’équipements numériques et informatiques de l’école municipal de musique, - la commune de Juziers pour un montant de 1 740 € (mille sept cent quarante euros) pour l’acquisition d’équipements numériques de la médiathèque,
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127620-DE-1-1
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