REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6890.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE DE 2 VEHICULES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION "INSERTION, FORMATION, EDUCATION, PREVENTION" LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n° 2019-CD-9-6047.1 du Conseil départemental du 22 novembre 2019 approuvant les nouvelles orientations de la politique de prévention Enfance-Jeunesse et les termes de la convention d’objectifs et de moyens, relative à la mise en œuvre d’une politique de prévention en direction des jeunes de 11 à 25 ans, liant le Département à l’association « Insertion Formation Education Prévention » (IFEP) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, Vu la délibération n°2020-CD-9-6104.1 du Conseil départemental du 17 avril 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens, signé le 14 mai 2020 avec l’IFEP pour ajuster les moyens humains et matériels effectivement transférés à l’association « IFEP » au titre du transfert de l’activité « préventioncollèges », Vu la délibération n°2020-CD-9-6156.1 du Conseil départemental du 17 avril 2020 relative approuvant l’augmentation des moyens dédiés à la mission de l’association « IFEP », Vu l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens, signé le 16 juillet 2020 avec l’association « ’IFEP » pour ajuster les moyens humains de l’association « IFEP » dédiés à la mission « insertionjeunes », Vu la délibération n°2020-CP-7307.1 de la Commission permanente du 9 octobre 2020 approuvant l’avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens, signé le 23 novembre 2020, pour ajuster les moyens financiers alloués en 2020 à l’association « IFEP » au regard de l’impact de la crise sanitaire et ainsi couvrir les dépenses engagées lors des renfort de nuit « debout » effectués par des éducateurs de l’association « IFEP » dans les foyers habilités de l’ASE pendant le confinement lié à la crise sanitaire de la Covid-19 ainsi que celles engagées dans le cadre du dispositif des « Vacances apprenantes » au cours de l’été 2020, Vu l’arrêté n°2021-DEJE-035 du 16 septembre 2021 portant transformation du service de prévention AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127588-DE-1-1
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