REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-4-6803.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A05 LOGEMENTS CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AUTONOMIE PAR LE LOGEMENT (2 157 000€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitat ; Vu la délibération du 21 décembre 2018 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec le Lien ; Vu la délibération du 24 mai 2019, approuvant l’avenant n°1 de la convention d’objectifs et de moyens avec le Lien ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe de la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires, familiales et Sociales entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant le bilan positif de la coopération avec le Lien pour l’accès au logement des publics cibles yvelinois ; Considérant l’intérêt de renouveler la convention d’objectifs et de moyens renommée « Autonomie vers le logement » avec l’association Le Lien pour le dispositif Hébergement accompagné et le dispositif Baux Glissants. APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127556-DE-1-1
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