REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6797.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C04 SPORT AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DES CLASSES SPORTIVES A HORAIRES AMENAGES, DU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR ET INVESTISSEMENTS SPORTS (207 349 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7549.1 en date du 16 avril 2021 attribuant des subventions dans le cadre du dispositif partenariat événementiel et notamment les termes de la convention de financement avec l’Association Sportive Mantaise, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6523.2 en date du 28 mai 2021 attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive et notamment les termes de l’avenant n°1 avec l’Association Sportive Mantaise au titre de l’exercice 2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6648.1 en date du 1 er octobre 2021 attribuant des aides départementales dans le cadre du rattrapage sports fédéral, scolaire et investissements sport, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127504A-DE-1-1
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