REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6797.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C04 SPORT AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DES CLASSES SPORTIVES A HORAIRES AMENAGES, DU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR ET INVESTISSEMENTS SPORTS (207 349 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2021-CP-7549.1 en date du 16 avril 2021 attribuant des subventions dans le cadre du dispositif partenariat événementiel et notamment les termes de la convention de financement avec l’Association Sportive Mantaise, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6523.2 en date du 28 mai 2021 attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive et notamment les termes de l’avenant n°1 avec l’Association Sportive Mantaise au titre de l’exercice 2021, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-3-6648.1 en date du 1 er octobre 2021 attribuant des aides départementales dans le cadre du rattrapage sports fédéral, scolaire et investissements sport, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127504A-DE-1-1
2021-CD-3-6797.1 : 1/4
Considérant que dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite apporter son soutien à des collèges yvelinois accueillant des classes sportives à horaires aménagés, Considérant que dans le cadre du dispositif sport-associations, aide à l’accès au sport de haut niveau amateur, le Département souhaite apporter son soutien à des clubs sportifs des Yvelines, Considérant que dans le cadre du dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur, le Département souhaite apporter son soutien à deux athlètes en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur, le Département souhaite apporter son soutien à neuf athlètes, sélectionnés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020, en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre du dispositif d’aide ponctuelle d’investissement aux projets sportifs, le Département souhaite apporter son soutien au Comité départemental du Sport en Milieu Rural des Yvelines (CDSMR 78), au Comité départemental de l’Union Nationale du Sport Scolaire des Yvelines (UNSS) et à l’Association Sportive Team CFBC 78 (Cross Fit Boxing Club), APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue au titre de l’année scolaire 2021/2022, à dix-neuf collèges yvelinois accueillant vingt-trois classes sportives à horaires aménagés, les subventions indiquées en annexe 1. Dit que la dépense totale, soit 47 679 € (quarante-sept mille six cent soixante-dix-neuf euros), sera imputée pour : - les collèges publics, à hauteur de 34 081 €, chapitre 65 article 65737 - les collèges privés, à hauteur de 13 598 €, chapitre 65 article 6574 Attribue au titre de la saison sportive 2020/2021 une subvention de fonctionnement à cinquante-et-un clubs associatifs dans le cadre du sport de haut niveau amateur figurant dans le tableau en annexe 2 pour un montant de 87 630 € (quatre-vingt-sept mille six cent trente euros). Approuve les termes de l’avenant n° 2 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice 2021 (annexe 3). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant n° 2 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice 2021. Attribue, pour l’année 2021, une bourse départementale aux deux athlètes de haut niveau amateur, listés en annexe 4, pour un montant de 1 400 € (mille quatre cents euros). Attribue, pour la saison sportive 2020/2021, une bourse départementale à neuf athlètes de haut niveau amateur sélectionnés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020, listés en annexe 5, pour un montant de 27 000 € (vingt-sept mille euros). Attribue, dans le cadre du dispositif d’aide ponctuelle d’investissement aux projets sportifs une subvention : - au Comité départemental du Sport en Milieu Rural des Yvelines pour un montant (CDSMR 78) de 30 000 € (trente mille euros), - au Comité départemental de l’Union Nationale du Sport Scolaire des Yvelines (UNSS) pour un montant de 13 000 € (treize mille euros),
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127504A-DE-1-1
2021-CD-3-6797.1 : 2/4
- à l’Association Sportive Team CFBC 78 (Cross Fit Boxing Club), pour un montant de 640 € (six cent quarante euros). Approuve les termes des conventions de partenariat annexées à la présente délibération (annexes 6 et 7). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention établie entre le Département et le Comité départemental du Sport en Milieu Rural des Yvelines, ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière (annexe 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention établie entre le Département et le Comité départemental de l’Union Nationale du Sport Scolaire des Yvelines, ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière (annexe 7). Dit que les subventions de fonctionnement d’un montant de 135 309 € seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que les bourses départementales de 28 400 € seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 43 640 € seront imputées au chapitre 204, article 20421 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127504A-DE-1-1
2021-CD-3-6797.1 : 3/4
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2021-CD-3-6797.1
Séance du vendredi 17 décembre 2021 AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DES CLASSES SPORTIVES A HORAIRES AMENAGES, DU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR ET INVESTISSEMENTS SPORTS (207 349 €) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1127504A-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127504A-DE-1-1
2021-CD-3-6797.1 : 4/4