REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-9-6891.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL Convention avec la Fondation PSG LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la demande de financement de la Fondation Paris Saint-Germain, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant la volonté du Département de soutenir la Fondation Paris Saint-Germain dans le cadre du projet de la fondation relatif à la mise en place d’actions en direction des jeunes et des clubs yvelinois, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer à la Fondation Paris Saint-Germain un financement de 136 000 euros par an sur 3 ans, en 2021, 2022 et 2023, dans le cadre du projet de la fondation relatif à la mise en place d’actions en direction des jeunes et des clubs yvelinois. Approuve les termes de la convention de partenariat triennale entre le Département et la Fondation PSG jointe à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée sur le chapitre 65 article 6568 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1127482A-DE-1-1
2021-CD-9-6891.1 : 1/2