REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6791.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE CONVENTION DE STOCKAGE D'OEUVRES D'ART DU MUSEE MUNICIPAL SAINTGERMAIN-EN-LAYE - MUSEE DEPARTEMENTAL MAURICE DENIS LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la volonté du Département de développer son partenariat avec la Ville de Saint-Germain-enLaye et notamment son Musée municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention avec la Ville de Saint-Germain-en-Laye (annexe 1) pour le stockage dans les réserves externes du Musée départemental Maurice Denis de quatre œuvres peintes par Maurice Denis, faisant partie du grand décor « Terre Latine » : ‐ Terre Latine, l’Art plastique ‐ Terre Latine, la Poésie ‐ Terre Latine, la Musique ‐ Terre Latine, Paysage Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que la présente délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127449-DE-1-1
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