REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6708.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR LE FINANCEMENT DU LANCEMENT DU NANO SATELLITE UVSQ SAT+ (130 000 €). LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le Code de l’éducation notamment son article L. 216-11, Vu le Code de la recherche et notamment son article L. 312-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le contrat quinquennal 2020-2024 de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) concernant sa politique et sa stratégie d’offre de formation conclu en avril 2019, Vu le courrier du 5 août 2021 du Laboratoire Atmosphère, Milieux et Observations Spatiales (LATMOS), entité de l’UVSQ, sollicitant une aide financière du Département pour permettre la mise en orbite du nanosatellite UVSQ SAT+ dans le cadre du projet Challenge Y78, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et affaires rurales entendue, Sa Commission Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la filière aéronautique et spatiale comme étant une filière d’excellence stratégique dont les grands acteurs économique maillent le territoire des Yvelines, Considérant le développement de l’activité spatiale avec l’émergence de la filière des nano-satellites ; Considérant la volonté du Département des Yvelines de renforcer son soutien à l’enseignement supérieur et la recherche et de développer des projets permettant une synergie indispensable entre les acteurs publics, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127148-DE-1-1
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académiques et économiques du territoire, Considérant que l’UVSQ, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche implanté sur le territoire yvelinois, est un acteur majeur du territoire avec trente-cinq laboratoires de recherche dont le Laboratoire Atmosphère, Milieux et Observations spatiales (LATMOS), Considérant les retombées territoriales liées au programme Challenge Y78, porté par le LATMOS, de mise en orbite d’une constellation de petits satellites dédiés à l’étude du climat et dont le premier lancement a eu lieu le 24 janvier 2021, Considérant que les activités de recherche et les équipements scientifiques d’étude du climat développés par l’UVSQ favoriseront la transition énergétique des territoires, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue un financement de 130 000 euros à l’UVSQ, sur une période de deux ans, pour soutenir le lancement du nano-satellite dans le cadre du programme de recherche Challenge Y78 porté par le LATMOS, Approuve les termes de la convention relative à l’attribution de la subvention d’investissement d’un montant de 130 000 euros, figurant en annexe de la présente délibération Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention de financement entre le Département des Yvelines et l’UVSQ et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204 article 2041782 du budget départemental, sous réserve du vote du Budget Primitif 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127148-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 décembre 2021 CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR LE FINANCEMENT DU LANCEMENT DU NANO SATELLITE UVSQ SAT+ (130 000 €). Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Karl Olive. Procurations : Nicole Bristol à Julien Chambon, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Nathalie Pereira à Cécile Dumoulin, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 23 décembre 2021 Transmission préfecture le : 21 décembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211217-lmc1127148-DE-1-1 Du : 21 décembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 décembre 2021
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127148-DE-1-1
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