REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-5-6708.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR LE FINANCEMENT DU LANCEMENT DU NANO SATELLITE UVSQ SAT+ (130 000 €). LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le Code de l’éducation notamment son article L. 216-11, Vu le Code de la recherche et notamment son article L. 312-1, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le contrat quinquennal 2020-2024 de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) concernant sa politique et sa stratégie d’offre de formation conclu en avril 2019, Vu le courrier du 5 août 2021 du Laboratoire Atmosphère, Milieux et Observations Spatiales (LATMOS), entité de l’UVSQ, sollicitant une aide financière du Département pour permettre la mise en orbite du nanosatellite UVSQ SAT+ dans le cadre du projet Challenge Y78, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et affaires rurales entendue, Sa Commission Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la filière aéronautique et spatiale comme étant une filière d’excellence stratégique dont les grands acteurs économique maillent le territoire des Yvelines, Considérant le développement de l’activité spatiale avec l’émergence de la filière des nano-satellites ; Considérant la volonté du Département des Yvelines de renforcer son soutien à l’enseignement supérieur et la recherche et de développer des projets permettant une synergie indispensable entre les acteurs publics, AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127148-DE-1-1
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