REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-3-6831.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 décembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 décembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 décembre 2021 POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement ( 182 101,90 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-3-6217.1 en date du 16 octobre 2020 relative à la dotation globale de fonctionnement 2021 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission Finances et Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement et d’investissement 2021 allouées aux collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de dotation d’ajustements financiers pour un total de 182 101,90 €, dont le détail figure ci-après : 1) Dotations ponctuelles de fonctionnement : 7 469,90 € Aide à la vaccination des collégiens pour 20 collèges (Annexe 1 à la délibération). 2) Subvention de Projets Personnalisés Scolarisation (PPS) : 9 000 € pour 60 élèves porteurs d’un PPS selon la répartition suivante :
AR Préfecture du : 21 décembre 2021 N° : 078-227806460-20211217-lmc1127095-DE-1-1
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