REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6880.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE OPERATION DE SOUTIEN AUX VILLES LIBANAISES DU KESROUAN DANS LE SECTEUR DE LA SANTE (26000) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement », Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines mène une coopération décentralisée sur le territoire du Kesrouan-Ftouh, Considérant la demande des municipalités libanaises et du soutien que veut apporter les communes yvelinoises, Considérant que le Département souhaite venir en aide aux collectivités libanaises pour l’achat de matériel médical au regard de la crise financière traversant le pays du Cèdre, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € et une subvention d’investissement de 19 000 € à Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1127079-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention de partenariat 2021-1 avec Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises, la Mairie de Bailly, la Mairie de Jouy-en-Josas, la Mairie de Noisy-le-Roi, la Municipalité d’Antoura, la Municipalité de Jeïta et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat 2021-1 avec Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises, la Mairie de Bailly, la Mairie de Jouy-en-Josas, la Mairie de Noisy-le-Roi, la Municipalité d’Antoura, la Municipalité de Jeïta et la Fédération des Municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 article 20421 du budget départemental 2021 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1127079-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 OPERATION DE SOUTIEN AUX VILLES LIBANAISES DU KESROUAN DANS LE SECTEUR DE LA SANTE (26000) Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain.
Affichage le : 23 novembre 2021 Transmission préfecture le : 23 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1127079-DE-1-1 Du : 23 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 23 novembre 2021
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1127079-DE-1-1
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