REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6880.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE B09 COOPÉRATION INTERNATIONALE OPERATION DE SOUTIEN AUX VILLES LIBANAISES DU KESROUAN DANS LE SECTEUR DE LA SANTE (26000) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement », Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que depuis 2009, le Département des Yvelines mène une coopération décentralisée sur le territoire du Kesrouan-Ftouh, Considérant la demande des municipalités libanaises et du soutien que veut apporter les communes yvelinoises, Considérant que le Département souhaite venir en aide aux collectivités libanaises pour l’achat de matériel médical au regard de la crise financière traversant le pays du Cèdre, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € et une subvention d’investissement de 19 000 € à Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises.
AR Préfecture du : 23 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1127079-DE-1-1
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